Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l’assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d’examen médical et, par un optométriste ou un ophtalmologiste, le formulaire Rapport d’examen visuel.
Tout titulaire d'un permis de conduire doit être en bonne santé physique et mentale et avoir une vision suffisante pour conduire de façon sécuritaire. Pour s'assurer qu'il respecte ces conditions, la Société de l'assurance automobile du Québec peut lui demander de fournir des renseignements sur son état de santé.
Selon la situation, la personne pourrait devoir remplir une déclaration médicale ou se soumettre à un examen médical ou visuel.
Déclaration médicale
La personne doit remplir une déclaration médicale :
- avant l'obtention d'un premier permis ou d'une nouvelle classe de permis;
- au moment du paiement des frais annuels liés à son permis, ou du renouvellement de celui-ci;
- en tout temps, lors d'un changement concernant son état de santé.
À la suite de la déclaration, la Société peut, selon le cas :
- lui accorder son permis de conduire ou la classe demandée (avec ou sans conditions médicales);
- lui demander de se soumettre à un examen médical ou visuel, puis de lui transmettre le rapport produit par le professionnel de la santé concerné.
Demande d'examen médical ou visuel
Une personne doit se soumettre à un examen médical ou visuel, par exemple, si elle :
- veut obtenir un premier permis de classe 4A, 4B ou 4C, ou un permis d'apprenti conducteur de classe 1, 2 ou 3;
- demande le retrait d'une condition inscrite à son dossier ou sur son permis de conduire;
- présente un comportement ou un état de santé qui laisse croire que son aptitude à conduire doit être vérifiée;
- a atteint l'âge de 70 ans.
Dans certains cas, un suivi devra être assuré par la Société à une fréquence déterminée. La fréquence du suivi varie en fonction de l'âge, de la condition médicale et des classes inscrites sur le permis de conduire du titulaire. En général :
- le titulaire d'un permis de classe 5, 6A, 6B, 6C, 6D ou 8 doit se soumettre à un examen médical et visuel à l'âge de 75 et 80 ans, puis tous les 2 ans;
- le titulaire d'un permis de classe 1, 2, 3, 4A, 4B ou 4C doit se soumettre à un examen médical à l'âge de 45, 55, 60 et 65 ans, puis tous les 2 ans;
- le titulaire d'un permis de classe 1, 2, 3 ou 4B qui désire conduire aux États-Unis doit se soumettre à un examen médical à l'âge de 20, 25, 30, 35, 40, 45, 48, 51, 54, 57, 60, 63 et 65 ans, puis tous les ans.
Les formulaires d'examens médical et visuel sont expédiés au titulaire, environ 6 mois avant la date limite prescrite, avec une lettre explicative.
Suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un
La Société peut suspendre un permis de conduire, ou refuser d'en délivrer un, dans les situations suivantes :
- les résultats des examens médicaux démontrent que l'état de santé physique ou mentale de la personne est incompatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule (suspension médicale);
- la personne refuse de se soumettre aux examens demandés ou omet d'en faire parvenir les rapports à la Société (suspension administrative).
Il est possible de demander à la Société de réviser sa décision.
Signalement de l’inaptitude d’une personne à conduire un véhicule
Il est possible de signaler à la Société qu'une personne paraît inapte à conduire. Après examen du dossier, la Société déterminera s'il y a lieu de soumettre cette personne à un examen médical ou de réévaluer ses compétences par un examen pratique.
