La vignette de stationnement vous permet, en tant que personne handicapée, d'avoir accès à des espaces de stationnement réservés.
La Société de l’assurance automobile du Québec délivre la vignette à la personne handicapée, que celle-ci soit la passagère ou la conductrice du véhicule. La vignette doit être suspendue au rétroviseur du véhicule. Vous devez conserver avec vous le certificat qui l’accompagne comme preuve d’autorisation.
Une personne peut demander une vignette de stationnement pour personnes handicapées si, en raison d'un handicap, elle n'est pas en mesure de se déplacer de façon autonome ou sans compromettre sa santé ou sa sécurité. Cette vignette l'autorise à occuper un espace de stationnement réservé, qu'elle soit conductrice ou passagère du véhicule.
La Société de l'assurance automobile du Québec délivre à la personne handicapée
- une vignette de stationnement à suspendre au rétroviseur intérieur du véhicule (ou à coller sur la plaque d'immatriculation, pour une motocyclette ou un cyclomoteur);
- un certificat d'attestation qu'elle doit toujours garder avec elle lorsqu'elle utilise la vignette.
À moins d’être autocollante, une vignette de stationnement n’est pas associée à un véhicule en particulier : elle peut être utilisée dans un ou plusieurs véhicules, à condition qu'elle serve uniquement aux besoins de la personne handicapée. Elle ne doit pas être prêtée ni cédée. Toute personne titulaire d'une vignette qui n'en respecte pas les modalités d'utilisation est passible d'une amende.
Il est à noter, toutefois, que tout conducteur est autorisé à immobiliser son véhicule, avec ou sans vignette, à un endroit normalement interdit (ex. : devant la porte d'un bâtiment) pour permettre à une personne handicapée d'y monter ou d'en descendre, si cette manoeuvre peut être exécutée sans danger.
Renouvellement
La personne titulaire d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées est tenue de la renouveler avant son expiration.
Si son handicap est
- permanent, un avis de renouvellement lui sera envoyé par la Société environ 2 mois avant la date d'expiration de sa vignette (si elle n'a pas reçu cet avis, ou si elle l'a perdu, elle doit communiquer avec la Société);
- temporaire, elle doit faire une nouvelle demande de vignette.
Annulation
La vignette de stationnement pour personnes handicapées doit être retournée à la Société, avec le certificat d'attestation, dès qu'elle cesse d'être nécessaire à la personne qui en est titulaire (ex. : son handicap était temporaire) ou à la suite du décès de cette personne.
La Société délivre des vignettes de stationnement pour personnes handicapées depuis 1998.
