Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles | Revenu Québec

Demander le crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Pour demander le crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles, il faut

  1. remplir le formulaire Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles;
  2. joindre le formulaire à sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition visée;
  3. transmettre le tout à Revenu Québec dans les délais requis.

Note
Certains documents peuvent être demandés par Revenu Québec (voir la section Documents requis).

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