Programme d'adaptation de domicile | Société d'habitation du Québec

S’inscrire à l’Option 2 : Besoins et travaux autodéterminés

Pour s’inscrire à l’Option 2 : Besoins et travaux autodéterminés, la personne handicapée doit

  1. demander l’autorisation à son propriétaire, dans le cas où elle serait locataire, pour que des travaux d’adaptation soient effectués dans le logement;
  2. communiquer avec la Société ou un centre local de services communautaires (CLSC) de sa région pour obtenir le formulaire Inscription au programme;
  3. remplir le formulaire (demander à son propriétaire de remplir la partie qui le concerne);
  4. joindre au formulaire les documents requis;
  5. transmettre le tout à la Société.

Pour obtenir les coordonnées d'un CLSC, utiliser le service en ligne Trouver une ressource.

Cheminement de la demande
Le cheminement de la demande est le suivant :

  • La Société analyse la demande. Si la personne handicapée est admissible, la Société lui transmet un formulaire;
  • La personne handicapée doit indiquer, sur le formulaire reçu, les travaux qu’elle compte réaliser pour répondre à ses besoins, parmi la liste des travaux admissibles au programme;
  • Le propriétaire du domicile occupé par la personne handicapée doit transmettre une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs à la Société. Si la personne handicapée est le propriétaire du domicile, elle n’a pas à transmettre ces soumissions;
  • Le propriétaire doit choisir, pour effectuer les travaux, un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec, qui détient des numéros de TPS et de TVQ valides et qui n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • Le propriétaire doit attendre l’autorisation de la Société avant de faire exécuter les travaux;
  • Lorsque les travaux sont terminés, le propriétaire doit transmettre à la Société toutes les factures qui décrivent les travaux réalisés;
  • Si tout est conforme, la Société verse l’aide financière au propriétaire.

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