Licence de constructeur-propriétaire | Régie du bâtiment du Québec

Obtenir ou modifier une licence de constructeur-propriétaire

Pour obtenir ou modifier une licence de constructeur-propriétaire, il faut

  1. remplir l’un des formulaires suivants, selon sa situation :
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Personne physique,
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Personne morale,
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Société

     2.  joindre au formulaire les documents requis et le paiement des frais exigés;

     3.  transmettre le tout à la Régie du bâtiment du Québec dans les délais requis

    • soit par la poste,
    • soit en personne, au point de service de Montréal. 
Sous certaines conditions et moyennant des coûts supplémentaires, il est possible d’obtenir un traitement prioritaire de la demande.
 
 

Examens de qualification
Si le répondant doit passer des examens de qualification, la Régie l'informera par écrit, de la date, de l’heure et du lieu où se dérouleront les examens requis.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?