Un professeur qui a été recruté à l'extérieur du Canada en vue de travailler dans une université québécoise peut bénéficier d'une exemption d'impôt provincial québécois. Il doit toutefois être titulaire d'une attestation d'admissibilité délivrée par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Cette attestation certifie que son titulaire
- est spécialisé dans l'un des domaines d'expertise visés :
- les sciences,
- le génie,
- la finance,
- la santé,
- les nouvelles technologies de l'information et des communications;
- détient un diplôme d'études universitaires de 3e cycle ou un équivalent reconnu par l'université québécoise où il travaille;
- a exercé ses fonctions exclusivement, ou presque, dans son université d'attache durant la totalité ou une partie de l'année d’imposition visée à titre de professeur dans l'un des domaines d'expertise ciblés.
Cette déduction d'impôt vise à faciliter le recrutement de professeurs par les universités québécoises dans certains domaines d'expertise.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
La mesure d'exemption d'impôt pour les professeurs venant de l'étranger est entrée en vigueur le 1er juillet 2000.
Loi sur les impôts, chapitre I-3, a. 1086, 1
er et 2
e al.
