Loterie : licences de tirage, de roue de fortune et de casino-bénéfice | Régie des alcools, des courses et des jeux

Demander une licence de tirage, de roue de fortune ou de casino-bénéfice

Pour demander une licence de tirage, de roue de fortune ou de casino-bénéfice, il faut

  1. remplir l'un des formulaires suivants, selon le cas :
    1. Demande de licence de tirage pour un organisme,
    2. Demande de licence de tirage Moitié-moitié (5 000 $ ou moins),
    3. Demande de licence de tirage Moitié-moitié (plus de 5 000 $);
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour obtenir les formulaires Demande de licence de tirage lors d'une campagne de souscription, Demande de licence de roue de fortune ou Demande de licence de casino-bénéfice, il faut communiquer avec la Régie des alcools, des courses et des jeux.

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