Programme d’allocation pour des besoins particuliers | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Demander une allocation pour des besoins particuliers dans le cadre du volet Adultes

Pour demander une allocation pour des besoins particuliers dans le cadre du volet Adultes, l’étudiant doit d’abord rencontrer la personne responsable de l’intégration des étudiants handicapés de son établissement d’enseignement, qui évaluera son admissibilité au programme.

Si elle estime que l’étudiant est admissible, elle l’informera des documents qu’il devra fournir pour l’analyse de sa demande (ex. : soumission, bail, contrat de service). Il devra alors procéder de l’une ou l’autre des façons suivantes.

Chaque fois qu’il commence une période d’études au début d’une année d’attribution, ou lors d’une 1re demande (peu importe le moment de l'année), l’étudiant doit

  1. remplir et soumettre le formulaire Demande d'allocation pour des besoins particuliers par l’intermédiaire du service en ligne Votre dossier en direct!;
  2. faire remplir les documents requis par les professionnels concernés;
  3. rencontrer de nouveau la personne responsable de l'intégration des étudiants handicapés et lui remettre les documents requis pour qu’elle procède à une première analyse de la demande (si son analyse est favorable, elle remplira le formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises et en remettra une copie à l’étudiant);
  4. dans les délais requis, transmettre à l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, par la poste ou par l’intermédiaire du service en ligne Votre dossier en direct!, la copie du formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises accompagnée des documents requis.

Lorsqu’il commence une période d’études (à la suite d’une période d’études déjà complétée) en cours d’année d’attribution, ou lors d’un changement (ex. : abandon ou annulation de cours), l’étudiant doit plutôt

  1. faire remplir les documents requis par les personnes compétentes;
  2. rencontrer de nouveau la personne responsable de l'intégration des étudiants handicapés et lui remettre les documents requis pour qu’elle procède à l'analyse de sa demande (si son analyse est favorable, elle remplira le formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises et en remettra une copie à l’étudiant);
  3. transmettre à l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, par la poste ou par l’intermédiaire du service en ligne Votre dossier en direct!, la copie du formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises accompagnée des documents requis (dans le cas d’une demande de changement, c’est la personne responsable de l’intégration des étudiants handicapés qui se charge de le faire).

Une année d’attribution s’échelonne du 1er septembre au 31 août.

Suivi de la demande
L’étudiant peut suivre le traitement de sa demande en utilisant le service en ligne Votre dossier en direct! s’il y est inscrit.

Transmission des factures et des reçus
Dans tous les cas, l’étudiant devra fournir à l’Aide financière aux études, dans les délais requis, les factures et les reçus qui confirment le paiement des frais engagés durant la période d’études visée. La démarche à entreprendre et les documents à fournir sont précisés dans son site Internet.

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