Votre locateur doit veiller à ce que la température de votre logement soit confortable en toute saison. Si vous éprouvez un problème de chauffage, vous devez d’abord vous adresser à votre locateur. S’il ne fait rien pour améliorer la situation, vous pouvez alors vous adresser à la Régie du logement.
Le locateur est tenu de voir au bon fonctionnement du système de chauffage et, lorsqu’il est responsable du chauffage du logement, d’assurer à son locataire une température ambiante adéquate, quelle que soit la période de l’année.
De son côté, le locataire doit maintenir en tout temps une température ambiante adéquate, sans surchauffer, afin de ne pas endommager le logement ni, le cas échéant, occasionner des frais de chauffage excessifs au locateur.
Ni le Code civil ni la Loi sur la Régie du logement (incluant les règlements qui en découle) ne prévoit spécifiquement la température minimale à maintenir dans les logements ou les aires communes. Par contre, certaines municipalités peuvent avoir adopté un règlement qui encadre la température dans les immeubles résidentiels locatifs.
En règle générale, la température adéquate à l’intérieur d’un logement, en saison froide, devrait se situer à un minimum d’environ 21 °C (70 °F).
Problème de chauffage
Si la température ambiante du logement devient une source d’inconfort, le locataire doit en aviser le locateur. Afin de démontrer au locateur le problème, il peut, par exemple, prendre en note les températures extérieures et intérieures sur une courte période.
Panne de chauffage ou bris du système de chauffage
En cas de panne ou de bris du système de chauffage, le locateur doit agir rapidement pour éviter que l’immeuble soit endommagé et, surtout, que les occupants subissent des préjudices.
Dans le cas où la situation ne peut être corrigée immédiatement, le locateur peut, par exemple, fournir un système de chauffage d’appoint au locataire ou le reloger temporairement.
Si la panne ou le bris survient en hiver et que le locataire ne peut joindre son locateur ou que celui-ci n’agit pas, le locataire peut procéder à la réparation du système de chauffage ou au remplissage du réservoir pourvu que cette réparation ou cette dépense soit urgente et nécessaire pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué. À tout moment, le locateur peut intervenir lui-même et poursuivre les travaux commencés.
Le locataire a le droit d’être remboursé des dépenses raisonnables qu’il a faites sous présentation de factures et autres pièces justificatives. Si le locateur refuse de rembourser le locataire, ce dernier peut retenir sur son loyer à venir le montant de ses dépenses.
Sous-location
Le sous-locataire doit avertir le sous-locateur du problème de chauffage. Si ce dernier n’agit pas, le sous-locataire peut exercer les mêmes recours que le sous-locateur en tant que locataire aurait pu faire valoir à l’encontre du locateur afin que ce dernier exécute ses obligations.
Recours
En cas de conflit entre locataire et locateur concernant le chauffage d’un logement, le locataire ou le locateur peut déposer une demande à la Régie du logement. Par la suite, les parties doivent se préparer pour l’audience à la Régie.
Preuve de réception
Il est recommandé de transmettre l’avis au locataire ou au locateur de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- par courrier recommandé;
- en main propre;
- par huissier;
- par tout autre moyen qui permet d’obtenir une preuve de réception.
Si une audience est tenue, le régisseur pourrait exiger une preuve de réception.
