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Cession de bail ou sous-location d'un logement

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Céder son bail ou sous-louer son logement

Pour céder son bail ou sous-louer son logement, un locataire doit

  1. conclure une entente écrite avec la personne intéressée au logement (le cessionnaire ou le sous-locataire) qui sera conditionnelle au consentement du propriétaire.

    Dans le cas d’une cession de bail, la Régie du logement propose à titre de modèle le formulaire Contrat de cession de bail. Il est fortement conseillé de l’utiliser. 

    Dans le cas d’une sous-location, le locataire doit utiliser le formulaire Bail de logement et y remplacer les mots « locataire » et « propriétaire » par « sous-locataire » et « sous-locateur »;
  2. aviser son propriétaire par écrit. La Régie propose à titre de modèle le formulaire Avis de cession de bail ou Avis de sous-location du logement offert par la Régie. Il est fortement conseillé de l’utiliser. 

    Toute information pertinente relative au logement doit être fournie au cessionnaire ou au sous-locataire avant de signer l’entente, par exemple, un avis d’augmentation de loyer.

Preuve de transmission
La Régie recommande de transmettre l’avis au propriétaire ou au locataire, selon le cas, par courrier recommandé, de lui remettre l’avis en main propre et de demander un accusé de réception ou d’utiliser tout autre moyen de transmission permettant d’obtenir une preuve d’expédition et de réception, car de telles preuves peuvent être demandées s’il y a audience.

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