La Loi
sur les normes du travail contient des dispositions précises sur le travail des
enfants.
La Loi sur les normes du travail interdit à un employeur de
- faire effectuer par un enfant un travail disproportionné à ses capacités ou susceptible de porter atteinte à son éducation, à sa santé ou à son développement;
- faire travailler un enfant de moins de 14 ans sans le consentement écrit du parent;
- faire travailler, durant les heures de classe, un enfant tenu de fréquenter l'école;
- faire travailler, entre 23 h et 6 h le lendemain, un enfant tenu de fréquenter l'école, sauf si l'enfant livre des journaux ou s'il effectue un travail à titre de créateur ou d'interprète dans les domaines de production artistique suivants :
- la scène y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés,
- le film,
- le disque et les autres modes d'enregistrement du son, le doublage et l'enregistrement d'annonces publicitaires.
L'employeur qui fait effectuer un travail par un enfant tenu de fréquenter l'école doit de plus faire en sorte que cet enfant puisse être à sa résidence entre 23 h et 6 h le lendemain. Cette obligation ne s'applique pas
- lorsque l'enfant effectue un travail à titre de créateur ou d'interprète dans les domaines de production artistique énumérés ci-haut;
- s'il effectue un travail pour un organisme à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs, si les conditions de travail impliquent qu'il loge à l'établissement de l'employeur ou s'il n'est pas tenu de fréquenter l'école le lendemain.
Les enfants qui travaillent.
Les nouvelles dispositions sur le travail des enfants sont entrées en vigueur le 1 er février 2000, à l'exception des dispositions sur le travail de nuit qui sont entrées en vigueur en juillet 2000.
