Lors d'un scrutin provincial ou référendaire, ou lors d'élections municipales ou scolaires, votre employeur doit vous accorder le temps nécessaire pour exercer votre droit de vote.
Le jour du scrutin, vous êtes sensé disposer de 4 heures consécutives pour aller voter durant les heures d'ouverture des bureaux de vote, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas.
Lors d'un scrutin provincial ou référendaire, ou lors d'élections municipales ou scolaires, un travailleur doit se voir accorder par son employeur le temps nécessaire pour exercer son droit de vote.
Le jour du scrutin, un travailleur doit disposer de 4 heures consécutives pour aller voter durant les heures d'ouverture des bureaux de vote, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas.
S'il ne dispose pas de ce temps à cause de ses heures de travail, son employeur doit
- lui accorder le congé requis pour lui permettre d'exercer son droit de vote;
- déterminer la période au cours de laquelle ce congé est accordé;
- assurer son salaire sans aucune déduction ni aucune sanction relativement à ce congé.
Tout salarié qui a le droit de vote et qui pense être victime de représailles parce qu'il a exercé ce droit peut porter plainte à la Commission des normes du travail.
Scrutins provincial et référendaire
Les bureaux de vote sont ouverts de 9 h 30 à 20 h.
Élections municipales et scolaires
Les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h.
