Le droit au retour au travail oblige votre employeur à vous reprendre lorsque vous redevenez capable d’occuper votre emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et tous les avantages qui y sont liés. Si, toutefois, votre lésion professionnelle vous empêche de reprendre votre emploi ou un emploi équivalent, vous avez le droit d’occuper le premier emploi convenable disponible chez votre employeur.
Retourner au travail après un accident du travail (voir les définitions) est un droit pour le travailleur. Il peut réintégrer son emploi ou un emploi équivalent dès qu'il redevient capable de l'exercer. Si en raison de sa lésion professionnelle (voir les définitions) le travailleur ne peut plus exercer le même emploi qu'auparavant ou un emploi équivalent, il a le droit d'occuper le premier emploi convenable disponible chez son employeur.
Modalités pour le retour au travail
Les modalités selon lesquelles s'effectue le retour au travail sont celles prévues par la convention collective. S'il n'y a pas de convention collective, c'est le comité de santé et de sécurité qui s'occupe du retour au travail. S'il n'y a pas de comité, c'est l'entente employé/employeur qui établit les modalités et s'il n'y a pas d'entente e(en cas de désaccord), il est possible de demander l'intervention de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Le droit de retour au travail s'applique aussi aux travailleurs de la construction. Il permet au travailleur, lorsqu'il redevient capable d'occuper son emploi de réintégrer cet emploi chez l'employeur pour qui il travaillait au moment où l'accident est survenu ou lorsque la maladie professionnelle (voir les définitions) s'est déclarée, selon les conditions prévues dans le règlement concernant le placement des salariés.
Assignation temporaire
L'employeur peut, pour favoriser le retour au travail du travailleur, assigner temporairement l'employé à un autre travail que celui auquel le travailleur est habitué.
Délai d’exercice du droit de retour au travail
- 1 an : si l'établissement comptait 20 travailleurs ou moins au moment de la lésion professionnelle;
- 2 ans : si l'établissement comptait plus de 20 travailleurs au moment de la lésion professionnelle.
Pour toute période excédant le délai d'exercice de ce droit lorsque de telles dispositions sont prévues à la convention collective, le travailleur doit recourir à la procédure de griefs prévue par cette convention.
Lorsque le travailleur redevient capable d'exercer son emploi ou un emploi équivalent après l'expiration du délai pour l'exercice de son droit de retour au travail, il a droit à l'indemnité de remplacement du revenu jusqu'à ce qu'il réintègre son emploi ou jusqu'à ce qu'il refuse, sans raison valable, de le faire, et ce, pendant au plus 1 an.
Note
Le droit de retour au travail s'applique différemment pour les travailleurs de la construction.
Lors d'un retour complet au travail, en aviser la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Accident du travail
Un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
Lésion professionnelle
Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation.
Maladie professionnelle
Une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
Clientèle
Le travailleur victime d'un accident du travail et les employeurs.
Obligations de l’employeur
L'employeur doit reprendre le travailleur qui redevient capable d'occuper son emploi ou un emploi équivalent avec le salaire et tous les avantages qui y sont liés.
Lorsqu'un employé reprend son emploi ou un emploi équivalent, il a droit au salaire et aux avantages qui y sont liés, aux mêmes taux et conditions que ceux dont il bénéficierait s'il avait continué à exercer son emploi.
Pendant son absence, l'employé accumule l'ancienneté et continue de participer aux régimes de retraite et d'assurances, s'il paie sa part des cotisations.
Lorsque le travailleur devient apte à exercer un emploi convenable et que celui-ci est moins rémunérateur que l'emploi qu'il occupait au moment de la lésion, le travailleur a droit à une indemnité de remplacement du revenu réduite qui vise à assurer le maintien de son revenu.
La réadaptation
Un travailleur qui est atteint de façon permanente dans son intégrité physique ou psychique peut bénéficier de services de réadaptation pour faciliter sa réintégration dans son emploi, un emploi équivalent ou, si ce but ne peut être atteint, l'accès à un emploi convenable chez son employeur ou ailleurs sur le marché du travail.
