Le régime volontaire d’épargne-retraite (
RVER) est un régime d’épargne collectif qui vous offre la possibilité de cotiser à un fonds de pension par le biais de contributions prélevées à même votre salaire. Les cotisations se font sur une base volontaire et sont déductibles d’impôt.
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) a pour but de permettre à tous les travailleurs d’avoir accès à un régime de retraite collectif. Ce régime doit être géré par un administrateur autorisé par l'Autorité des marchés financiers et enregistré auprès de Retraite Québec.
Les entreprises de 5 employés et plus n'offrant pas à tous leurs employés un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé, sont tenues de mettre en place un RVER et d'y inscrire automatiquement tous leurs travailleurs salariés de 18 ans ou plus comptant au moins 1 an de service continu. Cependant, tout employeur peut le faire sur une base volontaire.
Le travailleur qui n'a pas accès à un RVER par l'intermédiaire de son employeur (par exemple le travailleur autonome), de même que tout citoyen admissible, peut participer à un RVER sur une base volontaire en contactant un administrateur autorisé figurant sur la liste diffusée dans le site Web de la Régie.
Une fois inscrit à un RVER, le travailleur peut
- déterminer son taux ou son montant de cotisation (s'il omet de le faire, un taux de cotisation par défaut sera appliqué) et choisir une option de placement parmi celles proposées);
- modifier son taux ou son montant de cotisation selon les modalités prévues par le régime;
- retirer les cotisations qu'il a versées ou les transférer dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), ce qui lui permettra de les utiliser, au besoin, pour accéder au Régime d'accession à la propriété (RAP) et au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP);
- renoncer à participer au RVER.
Dates limites d'implantation dans les entreprises tenues d'offrir un RVER
Les entreprises tenues d'offrir un RVER disposent d'un délai modulé selon le nombre de travailleurs qu'elles emploient. L'implantation du RVER doit s’effectuer au plus tard :
- le 31 décembre 2016 pour les entreprises ayant à leur service au moins 5 employés admissibles le 31 décembre 2015 et 20 ou plus le 30 juin 2016;
- le 31 décembre 2017 pour les entreprises ayant à leur service au moins 5 employés admissibles le 31 décembre 2016 et 10 ou plus le 30 juin 2017.
Cotisation volontaire de son employeur
L'employeur n'est pas tenu de cotiser au RVER qu'il offre à ses employés.
S'il choisit d'y participer, les cotisations qu'il verse sont immobilisées jusqu'à ce que le travailleur ait 55 ans. Alors, le travailleur pourra les retirer en guise de revenu de retraite.
Fin d'emploi
Lors d'une fin d'emploi, le travailleur peut transférer les sommes versées dans son compte dans un autre régime de retraite ou les laisser dans le RVER de l'employeur qu'il quitte.
Avantages fiscaux
Les cotisations au RVER sont déductibles d’impôt au même titre que les cotisations à tout autre régime enregistré (p. ex. un REER). Toutefois, comme elles sont prélevées sur la paie brute (avant déductions), le travailleur bénéficie immédiatement d'une économie d'impôt.
Les sommes accumulées dans son compte, capital et intérêts, ne seront imposables qu'au moment où elles seront retirées.
Les travailleurs auxquels l'employeur offre un RVER, s'ils disposent d'un maximum déductible au titre de REER.
Tout autre citoyen disposant d'un maximum déductible au titre de REER.
La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite est en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
