En vertu du Régime québécois d’assurance parentale, vous pourriez recevoir des prestations pour compenser votre revenu si vous vous absentez du travail pour prendre un congé de maternité, de paternité ou parental lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) vise à soutenir financièrement les nouveaux parents qui prennent l’un ou l’autre des congés suivants :
- un congé de maternité;
- un congé de paternité;
- un congé d'adoption;
- un congé parental.
Clientèle
Les nouveaux parents (de sexe différent ou de même sexe) qui sont des salariés, des travailleurs autonomes, ou les 2 à la fois.
Conditions générales
Les conditions générales d’admissibilité sont les suivantes :
- être résident du Québec à la date de début de la période de prestations;
- avoir cotisé ou devoir cotiser au RQAP pendant la période de référence;
- avoir touché un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence, peu importe le nombre d’heures travaillées.
Conditions particulières
Les conditions particulières varient selon les statuts de travailleur des parents :
| Travailleur salarié |
Avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d'au moins 40 % de son salaire hebdomadaire habituel. |
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| Travailleur autonome |
Les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir été résident du Québec le 31 décembre de l'année précédant la date de début de la période de prestations;
- avoir cessé ses activités d'entreprise ou avoir réduit d'au moins 40 % le temps consacré à ses activités d'entreprise.
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| Travailleur à la fois salarié et autonome |
Les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
- avoir été résident du Québec le 31 décembre de l'année précédant la date de début de la période de prestations;
- avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d'au moins 40 % de son salaire hebdomadaire habituel et avoir cessé ses activités d'entreprise ou avoir réduit d'au moins 40 % le temps consacré à ses activités d'entreprise.
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Note
La notion de salaire hebdomadaire habituel fait toujours référence au salaire brut.
Régimes offerts
Peu importe le statut de travailleur des parents, un régime de base et un régime particulier sont offerts. Ces régimes diffèrent quant à la durée du congé et au pourcentage de remplacement du revenu. Avant de faire une demande de prestations, les parents doivent déterminer le régime de prestations qui répond le mieux à leurs besoins.
Le choix du régime est fait par le premier des parents qui reçoit des prestations, même dans le cas d'une garde partagée. Toutefois, chacun des parents doit faire sa propre demande de prestations. Le choix final s'applique à tous les types de prestations accordées pour le même événement et il ne peut pas être modifié.
Note
Les prestations sont imposables et insaisissables.
Établissement du montant des prestations
Le montant des prestations est établi à partir des revenus assurables gagnés au cours de la période de référence. Il peut atteindre 75 % du revenu hebdomadaire moyen.
Nombre maximal de semaines de prestations |
Pourcentage de remplacement du revenu hebdomadaire moyen |
Nombre maximal de semaines de prestations |
Pourcentage de remplacement du revenu hebdomadaire moyen |
De maternité |
18 semaines |
70 % |
15 semaines |
75 % |
Les prestations de maternité sont accordées exclusivement à la mère. Elles ne peuvent pas être partagées avec le père.
Pour un couple formé de 2 femmes, elles sont accordées à la mère qui a donné naissance.
Pour un couple formé de 2 hommes, elles ne peuvent pas être accordées, car elles sont réservées aux mères qui donnent naissance.
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| De paternité |
Nombre maximal de semaines de prestations |
Pourcentage de remplacement du revenu hebdomadaire moyen |
Nombre maximal de semaines de prestations
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Pourcentage de remplacement du revenu hebdomadaire moyen |
| 5 semaines |
70 % |
3 semaines |
75 % |
Les prestations de paternité sont accordées exclusivement au père. Elles ne peuvent pas être partagées avec la mère.
Pour un couple formé de 2 femmes, elles peuvent être accordées à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance.
Pour un couple formé de 2 hommes, elles peuvet être accordées au père biologique seulement.
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| Parentales |
Nombre maximal de semaines de prestations |
Pourcentage de remplacement du revenu hebdomadaire moyen |
Nombre maximal de semaines de prestations |
Pourcentage de remplacement du revenu hebdomadaire moyen |
7 semaines |
70 % |
25 semaines |
75 % |
| 25 semaines |
55 % |
Total : 32 semaines |
Total : 25 semaines
|
Les prestations parentales peuvent être accordées à l'un ou l'autre des parents ou partagées entre eux.
Pour un couple formé de 2 femmes, elles peuvent être accordées à la mère qui a donné naissance ou à sa conjointe, si cette dernière est reconnue sur l'acte de naissance. Elles peuvent aussi être partagées entre elles selon une entente établie entre les 2 femmes.
Pour un couple formé de 2 hommes, elles peuvent être accordées au père biologique seulement. |
| D'adoption |
Nombre maximal de semaines de prestations |
Pourcentage de remplacement du revenu hebdomadaire moyen |
Nombre maximal de semaines de prestations |
Pourcentage de remplacement du revenu hebdomadaire moyen |
| 12 semaines |
70 % |
28 semaines |
75 % |
| 25 semaines |
55 % |
Total : 37 semaines
|
Total : 28 semaines
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Les prestations d'adoption peuvent être accordées à l'un ou l'autre des parents ou partagées entre eux.
Pour un couple formé de 2 femmes, elles peuvent être accordées aux 2 conjointes qui adoptent. Elles peuvent être partagées entre les 2 conjointes qui adoptent un ou des enfants, selon une entente établie entre elles. Par contre, si une des conjointes adopte seule un ou des enfants, les prestations peuvent être versées à la mère adoptante seulement.
Les prestations peuvent être accordées à la femme qui adopte l'enfant de sa conjointe.
Pour un couple formé de 2 hommes, elles peuvent être accordées aux 2 conjoints qui adoptent. Elles peuvent être partagées entre les 2 conjoints qui adoptent un ou des enfants, selon une entente établie entre eux. Par contre, si un des conjoints adopte seul un ou des enfants, les prestations peuvent être versées au père adoptant seulement.
Les prestations peuvent être accordées à l'homme qui adopte l'enfant de son conjoint. |
Les parents doivent convenir de la répartition des semaines de prestations parentales ou d'adoption. Ils peuvent les prendre l’un après l’autre ou en même temps.
Note La notion de revenu hebdomadaire moyen s'applique à différents types de travailleurs; ainsi, elle ne fait pas toujours référence au revenu brut.
Revenu assurable pour 2019
Le revenu maximal assurable pris en compte dans le calcul du montant des prestations ne peut pas excéder 76 500 $ en 2019. Le revenu maximal assurable est indexé le 1er janvier de chaque année selon le taux fixé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Période de référence
La période de référence est celle pendant laquelle les revenus des parents sont pris en compte pour établir le montant des prestations. Elle est habituellement de 52 semaines. Toutefois, elle peut être prolongée jusqu'à 104 semaines si le parent a été incapable de travailler et qu'il n’a pas touché de revenu assurable parce qu'il recevait, par exemple :
- des prestations du RQAP;
- des indemnités de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;
- des indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec;
- des prestations d'assurance-emploi.
Période de prestations
Le type de prestations demandé détermine la semaine à partir de laquelle une demande peut être faite ainsi que la semaine la plus tardive à laquelle peut se terminer le versement des prestations.
| Maternité |
16e semaine précédant la semaine où est prévu l'accouchement. |
18 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant. |
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Dans le cas d'une interruption de grossesse, semaine de l'interruption.
Des prestations peuvent être versées seulement si l'interruption se produit après la 19e semaine de grossesse. |
18 semaines après la semaine de l'interruption de la grossesse. |
| Paternité |
Semaine de la naissance de l'enfant. |
52 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant. |
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| Parentales |
Semaine de la naissance de l'enfant. |
52 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant. |
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| Adoption au Québec |
Semaine de l'arrivée de l'enfant chez l'un des parents en vue de son adoption. |
52 semaines après la semaine de l'arrivée de l'enfant chez l'un des parents en vue de son adoption. |
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| Adoption à l'extérieur du Québec |
2 semaines avant la semaine de l'arrivée de l'enfant chez l'un des parents en vue de son adoption.
La date considérée comme étant celle de l’arrivée de l’enfant en vue de son adoption est la date à laquelle l’enfant, qui a été physiquement confié aux parents adoptants par l’autorité compétente, est arrivé au Québec ou, sur demande, la date à laquelle l'enfant est confié aux parents adoptants dans la province ou le pays d'origine par l'autorité compétente. |
52 semaines après la semaine de l'arrivée de l'enfant au Québec. |
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Prolongation de la période de prestations
Sur demande, la période de prestations peut être prolongée dans certaines situations, par exemple :
- lorsque l'enfant est hospitalisé;
- lorsque le parent est malade (dans le cas des prestations de maternité, la maladie ne doit pas être liée à la grossesse) ou qu'il a été victime d'un accident;
- lorsque la présence du parent est requise auprès d'un membre de sa famille en raison d'une maladie grave ou d'un accident grave.
Versement rétroactif
Trois semaines de prestations peuvent être versées rétroactivement à compter de la date de transmission de la demande.
Versement des prestations
Les prestations sont payables à partir du 1er jour d'admissibilité, qui varie en fonction des types de prestations. Les prestations couvrent 2 semaines (du dimanche au samedi). Le versement des prestations est effectué par dépôt direct ou par chèque. Le versement effectué par dépôt direct est en général fait le mercredi. Pour le versement effectué par chèque, il faut prévoir le délai normal d’une livraison postale.
Supplément pour les familles à faible revenu
Les familles dont le revenu familial net est inférieur à 25 921 $ pour l'année d’imposition visée peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une majoration des prestations.
Cotisation et traitement fiscal
Les prestations reçues dans le cadre du RQAP étant imposables, le montant des prestations reçues doit figurer dans les déclarations de revenus. Les sommes reçues figurent sur le relevé 6 et le feuillet T4E, dont la version électronique est habituellement déposée dans le dossier en ligne des prestataires en janvier et la version papier est expédiée par la poste en février.
