En tant que travailleur, vous avez le droit de refuser d'exécuter un travail si vous avez des motifs raisonnables de croire que ce travail vous expose, vous ou une autre personne, à un danger.
Vous ne pouvez cependant pas exercer ce droit s’il met en péril la santé ou la sécurité d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de la tâche font normalement partie du travail auquel vous est affecté.
Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que celui-ci l'expose (ou expose un collègue) à un danger pour sa santé, à moins que
- les conditions d'exécution des tâches en cause soient jugées normales pour ce genre de travail;
- ce refus mette en péril la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une autre personne.
Le travailleur a alors la responsabilité d’aviser immédiatement son employeur et de lui expliquer les raisons de son refus. Par la suite, il doit demeurer disponible sur les lieux du travail pour exécuter d’autres tâches s’il y a lieu. Quant à l’employeur, il a l’obligation de convoquer le représentant à la prévention de son établissement. Ces derniers examineront la situation et proposeront des correctifs à y apporter s'il y a lieu.
Durant l’exercice de son droit de refus, le travailleur continue de recevoir son salaire. Aucune sanction ne peut lui être imposée, et il ne peut pas être congédié. Si l'employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c'est lui qui doit en faire la preuve.
Désignation d’un remplaçant
Dans certains cas, l’employeur peut demander à un autre travailleur de remplacer celui qui exerce son droit de refus. Il a toutefois l’obligation de l’informer des motifs du refus; le remplaçant est alors libre d’accepter ou de refuser d’exécuter le travail.
Tout travailleur, ou personne considérée comme tel par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (ce qui exclut notamment le travailleur autonome et le domestique).
