Vous avez droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et l'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour le prévenir et le faire cesser dès qu'une telle conduite est portée à sa connaissance.
Si une situation de harcèlement psychologique se produit, vous êtes invité à recourir, dans la mesure du possible, aux personnes-ressources identifiées par votre employeur et aux mécanismes mis en place dans votre organisation.
Le harcèlement sexuel ainsi que le harcèlement lié à un des motifs évoqués dans la Charte des droits et libertés de la personne (article 10), constituent également du harcèlement psychologique.
Si la situation ne peut être résolue dans l'entreprise, vous pouvez porter plainte.
La Loi sur les normes du travail définit la notion de harcèlement psychologique comme étant une conduite vexatoire (voir les définitions) qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraînent, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte atteinte au salarié ou produit sur lui un effet nocif continu.
Le harcèlement sexuel ainsi que le harcèlement lié à un des motifs évoqués dans la Charte des droits et libertés de la personne (article 10), constituent également du harcèlement psychologique.
La loi introduit un droit pour tous les salariés de bénéficier d'un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et l'obligation pour tous les employeurs de prendre les moyens raisonnables pour le prévenir et, si une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser.
Les personnes mises en cause
Le harcèlement psychologique peut survenir à tous les niveaux de la hiérarchie organisationnelle. Il peut se manifester entre collègues de travail, entre supérieur et subalterne et vice versa. Les personnes mises en cause peuvent être un individu ou un groupe de personnes. Le présumé harceleur peut aussi venir de l'extérieur de l'entreprise (client, fournisseur, usager ou visiteur).
À ces personnes s'ajoutent des témoins qui jouent un rôle important dans le maintien ou la cessation de cette conduite. Lors de démarches d'intervention, leur version des faits peut faire une différence significative entre l'aggravation ou la cessation de la situation.
La prévention du harcèlement dans les milieux de travail est l'affaire de tous (employeurs, cadres, employés, syndicats). L'employé doit non seulement éviter de harceler, il doit aussi contribuer au maintien d'un milieu de travail exempt de harcèlement.
Exemples de manifestations de harcèlement
Les actions suivantes sont des exemples de manifestations de harcèlement :
- faire des remarques grossières, dégradantes ou offensantes;
- poser des gestes d'intimidation, de représailles;
- déconsidérer la personne : répandre des rumeurs, la ridiculiser, l'humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, l'injurier ou la harceler sexuellement;
- discréditer la personne : l'obliger à réaliser des tâches dévalorisantes ou inférieures à ses compétences, simuler des fautes professionnelles;
- empêcher la personne de s'exprimer : hurler, la menacer, l'agresser l'interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres;
- isoler la personne : ne plus lui parler du tout, nier sa présence, l'éloigner;
- déstabiliser la personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts et de ses choix politiques.
Ce qui ne constitue pas du harcèlement
Les actions suivantes ne constituent pas des manifestations de harcèlement :
- l'exercice normal du droit de gestion (discipline, rendement au travail, répartition des tâches), en autant que l'employeur n'exerce pas ses droits de façon abusive ou discriminatoire;
- les conflits de travail;
- le stress relié au travail;
- les conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles.
Les conséquences
Les conséquences du harcèlement psychologique peuvent être néfastes autant pour la victime, que pour les employés qui en sont témoins, les personnes accusées de harcèlement, leur entourage et l'organisation car, à moins d'un événement grave, elles se développent graduellement sans être reliées au départ à un événement précis. Sans intervention, la situation peut entraîner des conséquences importantes et avoir des répercussions telles que
- la détérioration de la santé physique ou psychologique;
- des difficultés professionnelles;
- des absences du travail;
- la perte de productivité;
- la diminution de la qualité des services;
- la perte de confiance envers l'employeur.
Clientèle
Les salariés en général.
Conditions
Pour que le harcèlement psychologique soit établi, les 4 éléments suivants doivent être présents et démontrés :
- une conduite vexatoire (voir les définitions) à caractère répétitif ou de gravité;
- un caractère hostile ou non désiré;
- une atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique;
- un milieu de travail néfaste.
Restriction
Les dispositions de la loi ne s'appliquent pas aux salariés assujettis au Code canadien du travail.
Les dispositions sur le harcèlement psychologique sont entrées en vigueur le 1 er juin 2004 et sont réputées faire partie intégrante de toute convention collective et des conditions de travail de tout salarié nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique non régi par une convention collective.
