Selon les fonctions que vous occupez et vos conditions de travail, il peut arriver que vous deviez assumer diverses dépenses occasionnées par votre emploi. Si les conditions requises sont remplies, vous pouvez demander une déduction pour ces dépenses reliées à l'emploi.
Certains employés, selon les fonctions qu'ils occupent et leurs conditions de travail, doivent assumer diverses dépenses pour gagner les revenus provenant de leur emploi. Si les conditions requises sont remplies, ces employés peuvent demander une déduction pour ces dépenses liées à l'emploi.
Dépenses et déductions admissibles à certaines conditions, pour un employé salarié
Les dépenses et déductions sont notamment les suivantes :
- frais de véhicule à moteur (immatriculation, permis de conduire, amortissement, primes d'assurance, essence, entretien et réparations, intérêt sur emprunt, frais de location);
- frais de voyage (repas et boissons, logement, déplacements);
- frais de stationnement;
- fournitures (matériel de bureau, frais de télécommunications);
- frais de bureau à domicile (frais de location, frais d'entretien [coût du chauffage, de l'électricité, des produits de nettoyage et des réparations mineures]);
- autres frais (salaire d'un adjoint ou d'un remplaçant).
Dépenses et déductions admissibles à certaines conditions, pour un employé à commission
Les dépenses et déductions sont notamment les suivantes :
- frais de comptabilité;
- frais de publicité et de promotion;
- frais de représentation;
- frais de véhicule à moteur (immatriculation, permis de conduire, amortissement, primes d'assurance, essence, entretien et réparations, intérêt sur emprunt, frais de location);
- frais de voyage (repas et boissons, logement, déplacements);
- frais de stationnement;
- fournitures (matériel de bureau, frais de télécommunications);
- autres frais (cautionnement, commission pour obtention de renseignement, permis et licence, formation, location d’appareil, location de bureau, salaire à un adjoint);
- frais de bureau à domicile (frais de location, frais d'entretien [coût du chauffage, de l'électricité, des produits de nettoyage et des réparations mineures]).
Dépenses et déductions admissibles à certaines conditions, pour un employé dans les transports
Les dépenses et déductions sont notamment les suivantes :
- frais de repas;
- frais de logement.
Dépenses et déductions admissibles à certaines conditions, pour un travailleur forestier
Les dépenses et déductions sont notamment les suivantes :
- dépenses pour scie mécanique et débroussailleuse;
- dépenses pour motoneige et véhicule tout terrain;
- frais pour véhicule à moteur.
Dépenses et déductions admissibles à certaines conditions, pour une personne de métier salariée
Les dépenses et déductions sont notamment les suivantes :
Dépenses et déductions admissibles à certaines conditions, pour un musicien salarié
Les dépenses et déductions sont notamment les suivantes :
- dépenses pour instrument de musique;
- certaines dépenses mentionnées dans la section « employé salarié ».
Clientèle
Employés tenus, par leur contrat de travail, d'acquitter certaines dépenses.
Il peut s'agir :
- d'employé salarié;
- d'employé à commission;
- d'employé dans les transports;
- de travailleur forestier;
- de personne de métier salarié;
- de musicien salarié.
Conditions
Les employés peuvent demander une déduction de leurs dépenses d'emploi s'ils remplissent les 2 conditions suivantes :
- ils sont tenus d'acquitter des dépenses en vertu de leur contrat de travail;
- ils n’ont pas été remboursés pour de telles dépenses et n’ont pas le droit de l’être.
Par ailleurs, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon la catégorie d’emploi.
