Lors d’un conflit avec votre employeur, vous pouvez demander à la Commission de la Santé et de la Sécurité du travail de nommer un conciliateur qui vous aidera à trouver une solution satisfaisante.
Si vous n’arrivez pas à une entente et que vous ne retirez pas votre plainte, le conciliateur-décideur convoquera les parties à une audience et rendra une décision. Cette décision peut être contestée auprès de la Commission des lésions professionnelles.
La Commission de la santé et de la sécurité du travail offre un service de conciliation au travailleur et à l'employeur en conflit en raison d'une lésion professionnelle ou de l'exercice, par le travailleur, d'un droit reconnu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ou par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
La conciliation est une démarche volontaire qui vise à permettre aux 2 parties de régler leur différend avec l'aide du conciliateur-décideur, un tiers neutre et impartial nommé par la Commission. Le travailleur peut se prévaloir du service de conciliation en déposant une plainte à la Commission. Celle-ci transmet la plainte au conciliateur-décideur dont le rôle consiste à
- tenter de rapprocher les 2 parties;
- favoriser la discussion entre les 2 parties afin d'en arriver à une entente;
- donner de l'information sur les lois et la jurisprudence.
S'il n'y a pas d'entente et que le travailleur maintient sa plainte, le conciliateur-décideur convoque les parties à une audience. À la suite de l'audition des parties, le conciliateur-décideur rend une décision. S'il donne raison au travailleur, le conciliateur-décideur peut, selon la situation,
- annuler la sanction;
- ordonner à l'employeur de réintégrer le travailleur dans son emploi avec tous ses droits et privilèges;
- ordonner à l'employeur de payer au travailleur le salaire et les avantages dont il a été privé.
Le travailleur et l'employeur peuvent contester la décision auprès de la Commission des lésions professionnelles.
Le travailleur qui croit avoir été l'objet d'une sanction, d'une mesure discriminatoire ou de représailles de la part de son employeur parce qu'il a
- subi une lésion professionnelle;
- exercé un droit reconnu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
