L’augmentation de vos revenus de travail peut occasionner la perte de certains crédits d’impôt incitatifs au travail. Le nouveau crédit Bouclier fiscal permet de compenser une partie de cette perte.
Le Bouclier fiscal est un crédit d'impôt remboursable qui permet de compenser une partie de la perte de certains crédits d'impôt qui survient lorsque les revenus de travail d’une personne ont augmenté par rapport à l’année précédente.
Les crédits d'impôt touchés par cette augmentation sont les crédits d'impôt incitatifs au travail suivants :
- la prime au travail;
- la prime au travail adaptée;
- le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.
Conjoint au 31 décembre
Le conjoint d’une personne est considéré comme son conjoint au 31 décembre s’il était dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- à la fin de la journée du 31 décembre, il ne vivait pas séparé d’elle en raison de la rupture de leur union;
- il était séparé de la personne le 31 décembre, mais la rupture de leur union a duré moins de 90 jours;
- il est décédé durant l’année et, au moment de son décès, il ne vivait pas séparé d’elle depuis au moins 90 jours en raison de la rupture de leur union. La personne ne devait pas avoir de nouveau conjoint au 31 décembre de l’année du décès.
Clientèle
Toute personne qui résidait au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition visée.
Si la personne n’avait pas de conjoint au 31 décembre (voir les définitions), elle doit remplir les 2 conditions suivantes :
- son revenu net, inscrit à la ligne 275 de la déclaration de revenus de 2016, est plus élevé que celui inscrit dans sa déclaration de revenus de 2015;
- son revenu de travail admissible, établi à partir de la déclaration de revenus de 2016, est plus élevé que celui établi à partir de sa déclaration de revenus de 2015;
Si la personne avait un conjoint au 31 décembre, elle doit remplir les 2 conditions suivantes :
- son revenu familial net (montant de la ligne 275 de sa déclaration plus celui de la ligne 275 de la déclaration de son conjoint) de l'année 2016 est plus élevé que celui de l'année 2015;
- son revenu de travail admissible ou celui de son conjoint, établi à partir de la déclaration de revenus de 2016, est plus élevé que celui établi à partir de la déclaration de revenus de 2015.
Conditions
La personne doit
- avoir droit au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ou à la prime au travail (ordinaire ou adaptée) pour l’année d’imposition visée;
- résider au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition visée.
Le crédit d’impôt Bouclier fiscal est calculé en fonction de la situation familiale et du revenu de la personne et de ceux de son conjoint au 31 décembre (voir les définitions), s’il y a lieu.
Le crédit d’impôt Bouclier fiscal est divisé en 2 parties
- celle concernant la prime au travail et la prime au travail adaptée, qui peut atteindre 450 $ pour un couple;
- celle concernant les frais de garde d'enfants, qui peut faire augmenter le taux du crédit d'impôt applicable à ces frais de quelques points de pourcentage.
C'est le total de la partie relative à la prime au travail et à la prime au travail adaptée en plus de la partie relative aux frais de garde d'enfants qui permet de définir le montant du crédit d'impôt. Si une personne et son conjoint demandent le crédit d’impôt Bouclier fiscal, le montant total auquel le couple a droit est réparti en 2 parts égales.
Le Bouclier fiscal entre en vigueur pour l’année d’imposition 2016.
