À chaque paie, votre employeur doit vous remettre un bulletin de paie vous permettant de vérifier le calcul de votre salaire et des déductions. Ce bulletin doit contenir certains renseignements.
Tout travailleur salarié devrait recevoir son salaire à une fréquence régulière ainsi qu’un bulletin de paie qui lui permet d’en vérifier le calcul.
Fréquence des périodes de paie
Le salarié devrait recevoir
- sa 1re paie dans le mois qui suit son entrée en fonction;
- les paies suivantes à une fréquence régulière ne dépassant pas 16 jours, ou 1 mois dans le cas d’un salarié à contrat ou d’un cadre (lorsque le jour de paie coïncide avec un jour férié et chômé, le salaire doit toutefois être versé le jour ouvrable précédent).
Les sommes qui excèdent le salaire habituel (ex. : primes, heures supplémentaires travaillées pendant la semaine précédant la paie) peuvent être versées à la paie suivante ou, le cas échéant, au moment prévu par une convention collective ou un décret.
Réception du salaire
Le salarié peut recevoir son salaire
- au moyen d’un chèque encaissable dans les 2 jours ouvrables,
- en argent comptant, dans une enveloppe scellée adressée à son nom;
- par virement bancaire, si une entente écrite existe entre lui et son employeur.
Remise du bulletin de paie
Un salarié devrait recevoir de son employeur, en même temps que son salaire, un bulletin (ou talon) de paie conforme, c’est-à-dire présentant les renseignements nécessaires à la compréhension et à la vérification des calculs effectués, notamment :
- date du paiement et période de travail à laquelle il se rapporte;
- nombre d'heures payées au taux normal;
- nombre d'heures supplémentaires payées ou compensées par un congé, avec le taux applicable;
- nature et montant des primes, des indemnités, des allocations et des commissions versées;
- taux du salaire;
- montant du salaire brut;
- montant du salaire net;
- montant des pourboires que le salarié a déclarés ou que l'employeur lui a attribués;
- nature et montant des retenues effectuées.
Retenues à la source
Les retenues à la source que l’employeur a le droit d’effectuer sont celles exigées par une loi, un règlement, un décret, une ordonnance d'un tribunal, une convention collective ou un régime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire, par exemple :
- l’assurance-emploi;
- les cotisations syndicales;
- les impôts provincial et fédéral;
- les cotisations au Régime de rentes du Québec (Retraite Québec);
- les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale.
Toute autre retenue à la source doit être autorisée par le salarié par écrit, dans un document qui mentionne aussi le but de la retenue. Le salarié peut annuler cette autorisation en tout temps, sauf si elle concerne une adhésion à un régime d’assurances collectives ou à un régime de retraite à adhésion obligatoire.
Les travailleurs salariés au sens de la Loi sur les normes du travail (les salariés visés et non visés par cette loi sont mentionnés dans la publication Les normes du travail au Québec et dans le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
