Travailleurs salariés.

Avis de cessation d’emploi

Commission des normes du travail

L'employeur doit donner au salarié un avis écrit avant de mettre fin à son emploi ou de le mettre à pied pour une période de 6 mois ou plus.

Le délai entre l’avis et le départ dépend de la durée du service continu de l'employé :

  • un service de moins de 3 mois ne requiert aucun préavis;
  • un service de 3 mois à 1 an demande 1 semaine de préavis;
  • un service de 1 an à 5 ans demande 2 semaines de préavis;
  • un service de 5 ans à 10 ans demande 4 semaines de préavis;
  • un service de 10 ans et plus demande 8 semaines de préavis.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#10;#Questions légales, juridiques et judiciaires;#
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  • ;#4;#Emploi et travail;#
  • attestation, avis, normes du travail, préavis
  • cessation d'emploi, commission, emploi à commission, congédiement, licenciement, mise à pied, temps partiel, travail, normes du travail
  • ;#8;#Commission des normes du travail;#
  • CNT