A titre de salarié de l'industrie de la construction, vous bénéficiez d’avantages sociaux tels que des régimes d'assurances et de retraite, des congés annuels et des jours fériés et payés.
Ces avantages, fixés par une entente entre les associations syndicales et patronales, sont administrés par la Commission de la construction du Québec ( CCQ).
Les travailleurs de la construction bénéficient d'avantages sociaux, administrés par la Commission de la construction du Québec, tels que
- régime d'assurance;
- régime de retraite;
- congés annuels obligatoires et jours fériés et chômés;
- fonds d’indemnisation.
Régime d’assurance
Le régime d'assurance privée MÉDIC Construction est réservé aux travailleurs de l'industrie de la construction. Il est entièrement financé par ses membres.
Il offre les protections suivantes :
- assurance maladie (ex. : médicaments, hospitalisation, soins dentaires);
- assurance salaire (en cas d'invalidité);
- assurance vie et mutilation accidentelle.
En plus d’offrir une couverture aux salariés et aux retraités de l'industrie de la construction, MÉDIC Construction fournit une couverture d'assurance familiale pour que les personnes à charge bénéficient de certaines protections.
La carte MÉDIC Construction est remise à l’assuré. Elle indique le régime d’assurance auquel il adhère et lui permet de payer directement certains frais médicaux et dentaires.
Régime de retraite
Le régime de retraite de l’industrie de la construction permet d'assurer aux travailleurs de l'industrie de la construction un revenu de retraite. Il est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs de l'industrie.
Les travailleurs de la construction de même que leurs employeurs ont l’obligation de cotiser au régime de retraite. Ainsi, un travailleur qui change d’employeur, de région de travail ou de secteur d’activité participe à un seul régime de retraite.
Un relevé de retraite est envoyé chaque année aux participants, aux retraités et, dans le cas du décès du participant, aux conjoints survivants qui reçoivent une rente du régime de retraite.
Congés annuels obligatoires et jours fériés et chômés
Les dates des congés annuels obligatoires et des jours fériés et chômés sont déterminées dans les conventions collectives.
Les chantiers de construction doivent être fermés durant la période de congés annuels obligatoires. Cependant, certains travaux peuvent être permis selon les conventions collectives, tels que les travaux de rénovation, de modification, de réparation, d’entretien et d’urgence.
Pour les travaux de construction résidentielle neuve de moins de 4 étages, les dates des congés obligatoires de l’été peuvent être déplacées.
Les congés annuels obligatoires sont
- à l’été 2019, du 21 juillet au 3 août 2019 (vacances de la construction);
- à l’hiver 2019-2020, du 22 décembre 2019 au 4 janvier 2020 inclusivement.
La Commission transmet 2 fois par année, à la fin du mois de juin et à la fin du mois de novembre, un chèque de vacances aux travailleurs.
Au cours des congés annuels obligatoires, tous les bureaux régionaux de la Commission sont fermés. Cependant, le service d'inspection est maintenu.
Les jours fériés et chômés en 2019
| Jour de l'An 2019 |
mardi 11er janvier 2019 |
| Vendredi saint |
vendredi 19 avril |
| Lundi de Pâques |
lundi 22 avril |
| Journée nationale des patriotes (fête de Dollard et fête de la Reine) |
lundi 20 mai |
| Fête nationale du Québec |
lundi 24 juin |
| Fête du Canada |
lundi 1er juillet |
| Fête du Travail |
lundi 2 septembre |
| Action de grâces |
lundi 14 octobre |
| Jour du Souvenir |
lundi 11 novembre |
| Noël |
mercredi 25 décembre |
| Jour de l'An 2020 |
mercredi 1er janvier 2020 |
Le travail effectué pendant les congés annuels obligatoires ou les jours fériés et chômés doit être rémunéré au taux de salaire applicable, selon les dispositions des conventions collectives des différents secteurs.
Congé additionnel non payé
Un salarié peut prendre une semaine de congé additionnel non payé, après entente avec son employeur, entre le 1er octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante, mais le congé ne peut pas être pris la semaine qui précède ou qui suit la période de congés obligatoires d'hiver.
Le salarié doit aviser son employeur au moins 10 jours ouvrables avant son départ. L'employeur ne peut pas être privé de plus de 25 % de ses salariés du même métier ou de la même occupation en même temps, sur le même chantier.
Fonds d’indemnisation
Le Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction (FISIC) sert à indemniser les travailleurs qui ont subi une perte de salaire en raison
- de l’insolvabilité d’un employeur (ex. : faillite, mise sous séquestre, proposition concordataire, proposition de consommateur, dépôt volontaire de l’employeur);
- d’un bref d’exécution qui est rapporté insatisfait après jugement rendu contre l’employeur ou après une sentence arbitrale homologuée;
- d’une participation à un procès à titre de juré.
Le Fonds est principalement constitué d’une contribution de l’employeur qui correspond à 0,02 $ pour chaque heure travaillée par ses salariés.
La population en général.
