Si vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une lésion professionnelle, votre employeur peut vous affecter à une autre tâche en attendant que vous puissiez reprendre votre emploi ou exercer un emploi convenable.
Votre employeur doit respecter certaines conditions lors d’une assignation temporaire, en autres, soumettre à votre médecin traitant une description précise des tâches prévues.
L'assignation temporaire est un moyen prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en vue de favoriser le prompt retour au travail d'un employé victime d'une lésion professionnelle (voir les définitions).
Un employeur peut assigner un employé à un autre travail que celui auquel il est habitué jusqu'à ce qu'il devienne capable de reprendre son emploi ou d'exercer un emploi convenable. Par exemple, la charge, le rythme, l'intensité du travail peuvent être réduits. Ce travail peut être accompli à temps plein ou à temps partiel.
C'est l'employeur qui initie la démarche d'assignation temporaire en collaboration avec le travailleur et avec l'accord du médecin qui a charge de ce dernier.
Malgré l'avis du médecin traitant, un travailleur qui, pour des motifs raisonnables, croit ne pas être en mesure d'effectuer le travail que lui a assigné son employeur peut le contester. À cet effet, ce dernier n'est pas tenu d'accomplir le travail assigné tant qu'une décision finale n'est pas rendue.
Pour contester une assignation temporaire, s'adresser au comité de santé et de sécurité de l'établissement ou, à défaut, au représentant de la prévention et à l'employeur pour leur demander d'examiner la question et de prendre une décision.
Accident du travail
Événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
Lésion professionnelle
Blessure ou maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation.
Maladie professionnelle
Maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
Clientèle
Les employeurs, ainsi que les travailleurs victimes d'une lésion professionnelle.
Conditions
Un employeur peut assigner temporairement un employé même si sa lésion n'est pas consolidée, à la condition d'avoir obtenu préalablement l'accord du médecin traitant si celui-ci croit que
- le travailleur est raisonnablement en mesure d'accomplir le travail;
- le travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion;
- le travail favorise la réadaptation du travailleur.
Pendant la période d'assignation, le travailleur a droit au salaire et aux avantages liés à l'emploi qu'il occupait lorsque s'est manifestée la lésion et dont il bénéficierait s'il avait continué à l'exercer.
