Un remboursement des droits d'immatriculation et de la contribution d'assurance peut vous être accordé par la Société de l'assurance automobile du Québec à la suite de votre déménagement hors du Québec. Si vous êtes titulaire d'un permis valide, vous pouvez échanger votre permis de conduire contre un permis étranger. De plus, vous pouvez demander un remboursement pour la période entre le moment de l'échange et la date de fin de validité de votre permis du Québec.
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule et que vous déménagez du Québec avec celui-ci, vous pouvez aussi demander le remboursement de son immatriculation à la date de sa nouvelle immatriculation étrangère.
Si vous devez remiser votre véhicule pendant votre absence, vous pouvez également avoir droit à un remboursement.
Au Québec, les droits d'immatriculation ainsi que la contribution d'assurance sont remboursables. Cependant, aucun remboursement rétroactif ne peut être accordé. Le montant du remboursement est donc établi en fonction de la date du traitement de la demande à la Société de l'assurance automobile du Québec.
Le remboursement des droits d'immatriculation et de la contribution d'assurance peut s'effectuer
- à la suite d'un remisage (voir les définitions), d'une vente, de la mise au rancart (voir les définitions), d'un changement de catégorie d'usage ou d'une émigration d'un véhicule. Le remboursement se fait généralement au prorata des mois qui restent à couvrir entre le mois suivant l'annulation et le mois d'expiration de l'immatriculation;
- à la suite d'un vol ou d'une perte totale, le remboursement se fait à la date du sinistre;
- à la suite d'une interdiction de remettre un véhicule en circulation, la personne est également admissible à ce remboursement;
- à la suite d'un déménagement hors Québec.
Le détenteur d'un permis québécois qui quitte le Québec peut dans certains cas échanger son permis de conduire (avec d'autres provinces, certains états américains ou pays) et demander un remboursement pour la période non utilisée entre le moment de l'échange et la date de fin de validité,
Le propriétaire qui déménage avec son véhicule dans une autre administration (province, état américain ou pays) peut demander le remboursement de son immatriculation à la date de sa nouvelle immatriculation dans l'autre administration en fournissant une copie du nouveau certificat d'immatriculation.
Remisage
Entreposage de son véhicule afin de le réutiliser plus tard.
Mise au rancart
Opération définitive signifiant que le véhicule ne peut retourner sur la route à moins d'être soumis à une vérification mécanique.
Le montant du mois courant n'est jamais remboursé.
La règle de remboursement applicable aux motocyclettes, aux autobus scolaires affectés au transport d'écoliers et aux véhicules de déneigement tient compte de la vocation saisonnière de ces véhicules. Le pourcentage varie donc selon le mois.
Si la transaction de remisage s'effectue en personne dans un point de services de la Société de l'assurance automobile du Québec, le montant du remboursement peut être remis
- en argent comptant lors de la transaction;
- par chèque par la poste;
- par note de crédit applicable à une autre immatriculation détenue par le même propriétaire.
Si la transaction se fait par téléphone, le montant du remboursement est remis par chèque, par la poste.
