Québécois à l'étranger.

Remisage d'un véhicule et remboursement de droits d'immatriculation et de contribution d'assurance

Société de l'assurance automobile du Québec

Un remboursement des droits d'immatriculation et de la contribution d'assurance peut vous être accordé par la Société de l'assurance automobile du Québec à la suite de votre déménagement hors du Québec. Si vous êtes titulaire d'un permis valide, vous pouvez échanger votre permis de conduire contre un permis étranger. De plus, vous pouvez demander un remboursement pour la période entre le moment de l'échange et la date de fin de validité de votre permis du Québec.

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule et que vous déménagez du Québec avec celui-ci, vous pouvez aussi demander le remboursement de son immatriculation à la date de sa nouvelle immatriculation étrangère.

Si vous devez remiser votre véhicule pendant votre absence, vous pouvez également avoir droit à un remboursement.

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