Vous êtes citoyen du Québec et vous avez travaillé dans un pays étranger? Vous pourriez obtenir une pension de ce pays s'il a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec.
Cette pension étrangère peut prendre la forme d’une rente de retraite, d'invalidité, de conjoint survivant ou d'orphelin. Vous pourriez aussi toucher certaines indemnités à la suite d'une séparation ou d'un divorce si le pays a prévu de telles modalités.
Un travailleur qui cotise ou qui a cotisé au régime de retraite d’un pays qui a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec peut recevoir une pension de ce pays. Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite ou d'invalidité et ses proches peuvent recevoir des prestations lors de son décès.
Une pension d’un pays étranger ne réduit pas le montant de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec.
Les pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le Québec sont les suivants :
| Allemagne |
Autriche |
Barbade |
Belgique |
Brésil |
Chili |
| Chypre |
Corée du Sud |
Croatie |
Danemark |
Dominique |
États-Unis |
| Finlande |
France |
Grèce |
Hongrie |
Inde |
Irlande |
| Italie |
Jamaique |
Luxembourg |
Malte |
Maroc |
Norvège |
| Pays-Bas |
Philippines |
Pologne |
Portugal |
République de Bulgarie |
République tchèque |
| Roumanie |
Sainte-Lucie |
Slovaquie |
Slovénie |
Suède |
Suisse |
| Turquie |
Uruguay |
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Application des ententes
Le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec est responsable de l'application de ces ententes. Son mandat consiste à :
- fournir les documents, les renseignements et les formulaires relatifs à la pension étrangère;
- servir d’intermédiaire entre la personne qui désire déposer une demande de rente et le pays étranger où elle a travaillé et avec lequel le Québec a une entente de sécurité sociale.
Clientèle
Les personnes suivantes peuvent être admissibles à une pension d'un pays étranger :
- un travailleur qui cotise ou qui a cotisé au régime de retraite d'un pays signataire d'une entente internationale de sécurité sociale avec le Québec;
- le conjoint ou l'enfant de ce travailleur, s'il décède;
- l'ex-conjoint divorcé ou séparé légalement de ce travailleur.
Conditions
La personne qui reçoit la pension doit résider au Québec.
D’autres conditions peuvent s'appliquer selon l’entente avec le pays signataire.
La pension accordée est calculée en fonction de plusieurs facteurs, dont le montant des cotisations payées par le travailleur au régime étranger et le type de régime concerné.
Le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec est responsable de l'application de ces ententes depuis le 3 février 2003.
