Si vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes absent temporairement du Québec, assurez-vous d’être inscrit correctement sur la liste électorale permanente du Québec afin de conserver votre droit de vote.
La liste électorale permanente est un fichier de renseignements à partir duquel sont produites les listes électorales devant servir aux élections scolaires, municipales et provinciales ainsi qu’aux référendums municipaux et provinciaux. Sa création a permis d'éliminer le recensement porte-à-porte.
L’électeur qui souhaite figurer sur cette liste est responsable de vérifier qu'il y est bien inscrit et que les renseignements qui s’y trouvent sont exacts. Si ce n’est pas le cas, il doit s’y inscrire ou faire modifier ses renseignements.
La liste électorale permanente est constituée du fichier des électeurs et du fichier des territoires.
Fichier des électeurs
Ce fichier contient les données (nom, prénom, date de naissance, sexe et langue) de tous les électeurs qui désirent être inscrits sur une liste électorale provinciale, municipale ou scolaire. Il est constitué
- de la liste électorale établie lors du dernier recensement en 1995;
- des modifications apportées à cette liste, par l’électeur, au fil du temps ou à l'occasion des élections provinciales, municipales et scolaires;
- de renseignements sur les électeurs admis à la liste des électeurs hors du Québec.
La mise à jour du fichier des électeurs s'effectue de façon continue : les changements peuvent provenir
- des électeurs;
- de la Régie de l’assurance maladie du Québec qui, en raison d’un recoupement entre son fichier de personnes assurées et le fichier des électeurs, est autorisée à transmettre à Élections Québec tout changement d’identité ou d’adresse lui étant communiqué;
- du Service québécois de changement d’adresse (SQCA);
- d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
- de la liste électorale révisée après la prise d'un décret d'élection (élections partielles ou générales) ou de référendum;
- de modifications apportées à la liste électorale ou référendaire municipale, ou encore à la liste électorale scolaire;
- du Curateur public du Québec;
- de la Commission permanente de révision;
- d’un recensement, d’une révision ou de toute autre mesure permettant de procéder à une vérification totale ou partielle de la liste ordonnée par le gouvernement, à la suite du rapport et des recommandations fournis chaque année à l'Assemblée nationale par Élections Québec.
Fichier des territoires
Ce fichier est constitué des 3 sous-fichiers suivants :
- le sous-fichier des adresses, qui est composé des adresses de domicile (numéro d'immeuble et appartement, voie de circulation, municipalité et code postal) des personnes inscrites au fichier des électeurs;
- le sous-fichier des territoires électoraux, qui présente une description des circonscriptions électorales provinciales, des districts ou des quartiers municipaux et des circonscriptions scolaires;
- le sous-fichier des territoires judiciaires, qui comprend une description des districts judiciaires.
Confidentialité des données
Les renseignements qui apparaissent dans la liste électorale permanente sont confidentiels. Par conséquent, une personne ne peut pas en obtenir une copie. Une copie de la liste peut être transmise seulement aux partis politiques autorisés, aux équipes reconnues et aux candidats, ainsi qu’aux shérifs des districts judiciaires pour la confection de la liste des jurés.
