Si vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes absent temporairement du Québec, assurez-vous d’être inscrit correctement sur la liste électorale permanente du Québec afin de conserver votre droit de vote.
La liste électorale permanente est un système d'informations à partir duquel sont produites les listes électorales devant servir aux élections scolaires, municipales et provinciales ainsi qu’aux référendums municipaux et provinciaux. Sa création a permis d'éliminer le recensement porte-à-porte.
L’électeur qui souhaite figurer dans ce système d'informations est responsable de vérifier qu'il y est bien inscrit et que les renseignements qui s’y trouvent sont exacts. Si ce n’est pas le cas, il doit s’y inscrire ou faire modifier ses informations.
La liste électorale permanente est constituée d'un registre électeurs et d'un référentiel des adresses et des territoires.
Registre des électeurs
Ce registre contient les données (nom, prénom, date de naissance, sexe et langue) de tous les électeurs qui désirent être inscrits sur une liste électorale provinciale, municipale ou scolaire et qui consentent, ou non, à ce que leurs informations soient transmises à Élections Canada. Il est constitué
- de la liste électorale établie lors du dernier recensement en 1995;
- des ajouts, des modifications et des retraits apportés à cette liste au fil du temps;
- de renseignements sur le statut des électeurs notamment ceux inscrits au vote hors du Québec.
La mise à jour du registre des électeurs s'effectue de façon continue : les changements peuvent provenir
- des électeurs;
- de la Régie de l’assurance maladie du Québec qui, en raison d’un recoupement entre son fichier de personnes assurées et le registre des électeurs, est autorisée à transmettre à Élections Québec tout changement d’identité ou d’adresse lui étant communiqué;
- du Service québécois de changement d’adresse (SQCA);
- d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
- de la liste électorale révisée après la prise d'un décret d'élection provinciale (élections partielles ou générales) ou de référendum;
- de modifications apportées à la liste électorale ou référendaire municipale, ou encore à la liste électorale scolaire;
- du Curateur public du Québec;
- de la Commission permanente de révision;
- d’un recensement, d’une révision ou de toute autre mesure permettant de procéder à une vérification totale ou partielle de la liste ordonnée par le gouvernement, à la suite du rapport et des recommandations fournis chaque année à l'Assemblée nationale par Élections Québec.
Référentiel des adresses et des territoires
Ce référentiel est constitué des 3 entités suivantes :
- les adresses, qui sont composées du numéro d'immeuble et appartement, de la voie de circulation, de la municipalité et du code postal);
- les territoires électoraux, qui présentent une description des circonscriptions électorales provinciales, des districts ou des quartiers municipaux et des circonscriptions scolaires;
- les territoires judiciaires, qui présentent une description des districts judiciaires.
Confidentialité des données
Les renseignements qui paraissent au registre des électeurs de la liste électorale permanente sont confidentiels. Par conséquent, une personne ne peut pas en obtenir une copie. Des extraits de la liste électorale peuvent être transmis seulement aux partis politiques autorisés, aux équipes reconnues et aux candidats, ainsi qu’aux shérifs des districts judiciaires pour la confection de la liste des jurés.
