Québécois à l'étranger.

Permis de conduire

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Effectuer un paiement ou renouveler un permis de conduire

Le permis de conduire délivré au moment du renouvellement (pièce plastifiée) a une durée de 4 ans. Ce permis comporte la photo et la signature de son titulaire.

Toutefois, on doit en payer les droits et la contribution d'assurance chaque année pour conserver son privilège de conduire. À cet effet, la Société de l'assurance automobile du Québec fait parvenir un avis de paiement au détenteur de permis de conduire.

À la réception de l'avis de renouvellement de sa carte d'assurance maladie, le détenteur d'un permis de conduire doit

  • se présenter à l'un des points de service de la Société avec l'avis de renouvellement de sa carte d'assurance maladie, et ce, avant la date limite qui y est inscrite;
  • apporter 2 pièces d'identité valides;
  • se faire photographier par un préposé du point de service et apposer sa signature à l'endroit indiqué par le préposé;
  • au cours de cette visite, la Société remet immédiatement au citoyen un permis provisoire sur support papier qu'il doit garder jusqu'à la réception de son nouveau permis. Ce document atteste qu'il a acquitté ses droits et qu'il peut légalement circuler sur la route jusqu'à ce qu'il reçoive son permis par la poste;
  • effectuer le paiement en argent, par carte de débit, par chèque, par prélèvements bancaires automatiques, par mandat-poste ou mandat bancaire; on peut également attendre de recevoir par la poste l'avis de paiement de la Société. En cas de perte de cet avis, on peut
    • soit se présenter à un point de service de la Société,
    • soit contacter le Centre de relations avec la clientèle de la Société afin de recevoir un autre avis de paiement à la condition que la date limite de paiement ne soit pas dépassée. Un nouvel avis sera expédié par la Société dans les 10 jours suivant la demande;
  • par la suite, la Société transmet à la Régie de l'assurance maladie du Québec l'avis de renouvellement, la photo et la signature. La Régie produit alors la carte d'assurance maladie et l'envoie par la poste.

Note
Le citoyen qui n'a pas reçu l'avis de renouvellement de sa carte d'assurance maladie peut se présenter à un point de service de la Société où on procédera à la transaction menant à la délivrance de son permis de conduire; il devra lui-même s'adresser à la Régie de l'assurance maladie du Québec afin d'obtenir son formulaire de renouvellement de carte d'assurance maladie.

Personne absente du Québec à l’échéance du permis de conduire
Deux démarches s'offrent à la personne qui prévoit être absente du Québec à l'échéance de son permis de conduire.

  • avant son séjour à l'extérieur :
    • se présenter à un point de service de la Société où on pourra lui délivrer un permis plastifié avec photo et signature,
    • acquitter par la suite le paiement de son droit de conduire dans les 3 mois qui précèdent l'échéance de ce paiement. Sinon, un avis de paiement de son droit de conduire pour la prochaine année sera posté à son adresse au Québec; la personne devra retourner cet avis à la Société, avec le paiement des droits (d'où l'importance de prendre les mesures nécessaires pour que son courrier lui soit acheminé), ce qui validera le permis de conduire plastifié qu'on lui aura délivré avant son départ;
  • pendant son séjour à l'extérieur :
    pour renouveler son permis plastifié ou son droit de conduire, la personne doit faire parvenir à la Société, 3 mois avant l'échéance du paiement, une demande signée comprenant les renseignements suivants :
    • la mention qu'il s'agit d'une demande de renouvellement de son permis de conduire,
    • son nom, sa date de naissance et son numéro de permis de conduire,
    • son adresse résidentielle au Québec,
    • son adresse à l'étranger,
    • la raison et la durée de son séjour à l'extérieur du Québec,
    • une preuve de son employeur, de son établissement scolaire ou tout autre document justifiant son absence temporaire du Québec, sauf si la personne est en vacances à l'extérieur,
    • un numéro de téléphone où elle peut être jointe ou celui d'un répondant au Québec.

Un permis plastifié sans photo ni signature pourra lui être délivré pour une courte durée (moins de 15 mois). 

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Pour trouver un point de service, accessible dans le site Internet de la Société de l'assurance automobile du Québec.

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