Québécois à l'étranger

Certificat d'union civile ou de mariage

Directeur de l'état civil

Demander l'insertion dans le registre de l'état civil du Québec d'un acte d'union civile ou de mariage fait hors du Québec

Clientèle
Toute personne dont le nom figure sur l'acte d'union civile ou de mariage fait hors du Québec, par exemple l'un des conjoints ou l'un des époux.

Condition
La personne concernée par l'acte doit être domiciliée au Québec.

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Pour les mesures spéciales liées à la COVID-19, consulter la page Web suivante :

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/default.html

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Pour demander l'insertion dans le registre de l'état civil du Québec d'un acte d'union civile ou de mariage fait hors du Québec, il faut

  1. remplir le formulaire Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. transmettre le tout au Directeur de l'état civil
    1. soit par la poste, à son Québec,
    2. soit en personne, à l'un de ses comptoirs de services (Montréal ou Québec).

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