Si votre handicap occasionne une perte d'autonomie importante ou un risque pour votre santé dans vos déplacements, vous pouvez demander une vignette de stationnement pour personnes handicapées auprès de la Société d'assurance automobile du Québec. Elle vise à autoriser un conducteur à immobiliser son véhicule à un endroit normalement interdit pour y laisser monter ou descendre une personne handicapée dans la mesure où cela peut être fait sans danger. Cette vignette est donc utilisée par toute personne handicapée, qu'elle soit conductrice du véhicule ou passagère.
La vignette doit être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule et vous devez conserver avec vous le certificat qui l'accompagne comme preuve d’autorisation.
Une vignette de stationnement pour personnes handicapées permet aux personnes vivant avec un handicap d’avoir accès à des espaces de stationnement qui leur sont réservés. Toute personne handicapée titulaire d’une telle vignette peut l’utiliser, qu’elle soit conductrice ou passagère d’un véhicule. C’est la Société de l’assurance automobile du Québec qui délivre la vignette à la personne handicapée.
La vignette est rattachée à la personne handicapée qui en est titulaire, et non pas à un véhicule. Elle doit être utilisée pour les besoins de cette personne seulement et ne doit pas être prêtée ni cédée.
La vignette est accompagnée d'un certificat d'attestation. La personne titulaire de la vignette doit toujours conserver avec elle ce certificat, qui prouve qu’elle est autorisée à utiliser la vignette. La vignette doit être suspendue au rétroviseur intérieur du véhicule que la personne occupe en tant que conductrice ou passagère.
Espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées
La vignette donne accès aux espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées partout au Québec. Ces espaces sont annoncés par la signalisation prévue dans le Code de la sécurité routière. Les différents corps policiers municipaux et la Sûreté du Québec sont mandatés pour faire respecter les règles relatives à l'utilisation de la vignette. La vignette est également reconnue ailleurs au Canada et dans de nombreux pays (vérifier auprès des autorités du pays concerné).
La personne handicapée qui ne réside pas au Québec doit être titulaire d'une vignette de stationnement pour personnes handicapées sur laquelle figure le symbole international d'accessibilité (personne en fauteuil roulant) si elle souhaite utiliser un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées sur le territoire du Québec. Cette vignette peut être délivrée par
- une autorité administrative canadienne (province ou territoire);
- une autorité administrative américaine (État);
- un pays membre du Forum international des transports.
Clientèle
Les personnes handicapées qui résident au Québec.
Conditions
Pour avoir une vignette de stationnement pour personnes handicapées, la personne résidente du Québec doit remplir une des conditions suivantes :
- ses déplacements nécessitent un fauteuil roulant ou une poussette adaptée assuré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (la personne doit fournir la preuve que le fauteuil ou la poussette est assuré);
- elle est titulaire d’un permis de conduire assorti de la condition P (conduite avec des commandes manuelles);
- elle a obtenu une évaluation de sa situation de handicap rédigée par un évaluateur reconnu par la Société. Dans cette évaluation, il est démontré que, pour une durée d’au moins 6 mois, elle est atteinte d'une déficience et souffre d'une incapacité lui occasionnant une perte d'autonomie ou risquant de compromettre sa santé et sa sécurité lors de ses déplacements sur une distance qui ne nécessite pas l'utilisation d'un moyen de transport. L'évaluateur peut être une des personnes suivantes :
- un éducateur spécialisé du réseau de la santé et des services sociaux,
- un ergothérapeute,
- un infirmier,
- un médecin,
- un optométriste,
- un physiothérapeute,
- un psychologue.
Note
En tout temps, la Société peut demander au titulaire d'une vignette de stationnement de fournir une nouvelle évaluation de sa situation de handicap afin de vérifier s'il répond toujours aux conditions d'admissibilité.
La Société de l'assurance automobile du Québec délivre des vignettes de stationnement pour personnes handicapées depuis 1998.
