Un handicap fait en sorte que vous ne pouvez plus occuper votre logement? Vous pouvez, sous certaines conditions, émettre un avis à votre locateur pour lui signifier votre intention de mettre fin au bail. Prenez soin d'y ajouter une attestation confirmant votre handicap par une autorité compétente (exemple : un médecin).
La résiliation d'un bail par un locataire est permise par le Code civil du Québec dans certains cas.
Toutefois, la résiliation n’est pas permise dans certaines situations, par exemple :
- l’achat d'une maison;
- un divorce;
- la formation d'un nouveau ménage;
- le besoin d'un plus grand logement;
- des problèmes financiers;
- déménagement pour un emploi.
Toutefois, un locataire qui veut quitter son logement mais qui n’est pas dans une situation lui permettant de résilier son bail peut
- conclure une entente avec le propriétaire sur la résiliation du bail (de préférence, mettre par écrit les termes de l’entente);
- céder son bail;
- sous-louer son logement.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
