Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances

Le Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances (PAFACV) soutient les camps qui souhaitent améliorer l’accès à l’activité physique et aux activités de sport et de loisir pour les personnes qui vivent en situation de pauvreté ou qui présentent un handicap ou des difficultés ou limitations particulières.

Il comporte 3 volets :

• le volet Soutien aux activités estivales appuie les camps qui rendent leurs services plus accessibles pour encourager la participation aux activités physiques, aux sports et aux loisirs se pratiquant en nature pendant l’été;
• le volet Soutien à l'accompagnement des personnes handicapées suscite la participation de ces personnes aux activités de loisir en leur offrant des services d’accompagnement dans les camps;
• le volet Soutien aux projets structurants appuie les organismes dans la réalisation de projets contribuant à créer un environnement favorable à la pratique d’activités physiques, de sports ou de loisirs dans les camps.

Clientèle
Le Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances s’adresse aux camps de vacances qui accueillent des personnes vivant en situation de pauvreté ou présentant un handicap ou des difficultés ou limitations particulières.

Le volet Soutien aux projets structurants s’adresse aux organismes qui réalisent des projets pour ces camps, c’est-à-dire

• les unités régionales de services en matière de loisir, de sport, de plein air et d’activité physique;
• les organismes nationaux de loisir;
• les fédérations sportives reconnues et financées par le Ministère.

Conditions
Le camp de vacances doit remplir certaines conditions, notamment les suivantes :

• être un organisme à but non lucratif;
• poursuivre une mission principale dans les domaines du sport ou du loisir, et réaliser des activités liées à cette mission depuis au moins 3 ans;
• être doté d’installations d’hébergement permanentes d’une capacité d’au moins 25 lits;
• avoir organisé des séjours avec animation pour un minimum de 30 jours pendant la période estivale de l’année précédant le dépôt de la demande;
• être affilié à l’Association des camps du Québec (ACQ)
• soit en tant que camp de vacances certifié,
• soit en tant que camp de vacances associé qui s’engage dans une démarche en vue d’obtenir une certification d’ici le 31 mars 2020;
• être immatriculé auprès du Registraire des entreprises du Québec;
• être signataire de l’Avis sur l’éthique en loisir et en sport;
• posséder une charte et des règlements généraux.

Selon le volet du programme, des conditions particulières peuvent également s'appliquer. Elles peuvent être consultées dans la publication Guide des normes : programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances (PAFACV).

Restrictions
Les organismes suivants ne sont pas admissibles :

• les camps de vacances dont la programmation est unidisciplinaire;
• les organismes qui louent leurs équipements à d’autres organismes pour l’exploitation d’un camp de vacances;
• les organismes qui souhaitent exploiter un camp de vacances sur le site physique d’un organisme déjà subventionné par le programme;
• les organismes à but non lucratif constitués pour servir strictement les intérêts de leurs membres.

Le montant de l’aide financière accordée varie selon le volet :

• Guide des normes 2017-2020 : Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances (PAFACV) (PDF, 3,20 Mo)

• Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1)
• Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (RLRQ, chapitre L-7, art. 8)
• Loi sur le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (RLRQ, chapitre M-15)

• Services de soutien à la personne handicapée