Certains biens et services peuvent être « détaxés » de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ); notamment les appareils et articles que vous achetez et qui sont conçus pour des personnes handicapées, tels les fauteuils roulants, les béquilles ou les cannes.
Certains appareils médicaux et fonctionnels sont détaxés à certaines conditions. Les conditions varient selon les types d'appareils et l'usage qui en est fait.
Ainsi, une ordonnance du médecin sera exigée pour certains, alors que, pour d'autres, elle ne sera pas nécessaire. Certains appareils sont détaxés s'ils sont conçus spécialement pour des personnes handicapées. Il s'agit, notamment, de biens comme les fauteuils roulants, les élévateurs mécaniques, les cannes et les béquilles.
Clientèle
Les personnes handicapées.
Conditions
Pour connaître les conditions rattachées à une exemption, s'adresser à Revenu Québec.
