Le Programme d'allocations pour les besoins particuliers, volet adultes, vise à compenser les effets d'une incapacité grave ou d'une déficience reconnue en vous allouant une aide financière pour l'achat d'aides techniques nécessaires pour vos études.
Par exemple, vous pourriez recevoir une allocation pour les frais qui concernent des ressources matérielles, des services spécialisés et le transport adapté nécessaires à la poursuite de vos études dans un établissement d’enseignement ou à la maison, selon votre besoin.
Le Programme d'allocations pour les besoins particuliers ― volet adultes vise à aider une personne qui est atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure ou d'une autre déficience reconnue.
Il permet d'obtenir une aide financière pour les différentes formes de soutien nécessaires à la compensation des effets de la déficience et à la poursuite des études.
Ces services sont offerts, au besoin,
- dans un établissement d'enseignement (services spécialisés et transport adapté);
- à la maison (ressources matérielles).
La personne doit être atteinte d'une des déficiences fonctionnelles suivantes :
- déficience visuelle grave;
- déficience auditive grave;
- déficience motrice;
- déficience organique;
Les autres formes de déficience reconnues sont les suivantes :
- capacité auditive dont le niveau minimal se situe à 25 décibels;
- paralysie affectant 1 seul membre;
- parésie affectant 1 ou plusieurs membres;
- déficience du langage et de la parole.
Aide en établissement d’enseignement
Les services spécialisés reconnus sont les suivants :
- lecture;
- prise de notes;
- transcription;
- interprétariat;
- accompagnement;
- transport adapté et allocation de logement.
Aide à la maison
L'étudiant peut obtenir un remboursement des frais liés à l'achat de matériel d'adaptation ou d'un appareil visant à compenser les effets de sa déficience. Ce matériel doit être nécessaire à la maison pour la poursuite de ses études, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne vise à combler le même besoin.
Le remboursement des ressources matérielles doit faire l'objet d'une recommandation émise par la personne responsable de l'intégration des étudiantes et étudiants handicapés de l'établissement d'enseignement à l'aide du formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises.
Les ressources matérielles admissibles sont les suivantes :
- matériel d'adaptation;
- logiciels spécialisés;
- matériel périssable;
- moyens d'accès spécialisés;
- matériel didactique en braille.
Les appareils reconnus sont les suivants :
- ordinateur de bureau et ordinateur portable;
- périphériques additionnels;
- aide à la communication;
- réparation des appareils.
Clientèle
Tout étudiant qui a besoin de services spécialisés, d'aides techniques ou d'un transport adapté pour pallier sa déficience reconnue.
Conditions
Les conditions suivantes doivent être respectées :
- avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent, le statut de réfugié ou le statut de personne protégée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
- résider au Québec;
- être admis dans un établissement d'enseignement désigné par le ministre afin d'y poursuivre des études reconnues;
- poursuivre des études à temps plein ou être réputé à temps plein en ayant au moins 20 heures d'enseignement par mois.
Aides techniques
L'allocation peut atteindre un montant maximal de 2 000 $, sauf exceptions.
Services spécialisés
Le montant de l'allocation est calculé en fonction du nombre d'heures de cours suivies.
Transport adapté
Cette allocation permet un nombre maximal de 2 transports par jour de cours.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
- acquisition d'un appareil ou de matériel nécessaire à la poursuite des études;
- reproduction de matériel scolaire sur papier braille ou l'équivalent sous forme électronique;
- matériel périssable requis pour les services de lecture, de prise de notes et de transcription;
- ouvrages de référence sur disquettes encodées en braille;
- réparation d'appareils acquis dans le cadre de ce programme.
