Adaptation de domicile

Programme d'adaptation de domicile

Le Programme d'adaptation de domicile consiste en une aide financière versée au propriétaire d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d'adaptation essentiels, fonctionnels et économiques.

Les travaux peuvent consister à

• installer une rampe d’accès extérieure;
• réaménager une salle de bain;
• élargir des cadres de portes.

Selon ses besoins, la personne handicapée peut s’inscrire à l’une ou l’autre des options suivantes du programme :

• Option 1 : Accompagnement professionnel;
• Option 2 : Besoins et travaux autodéterminés;
• Option 3 : Aide financière rétroactive.

Option 1 – Accompagnement professionnel
Cette option permet à la personne handicapée d’être accompagnée par un ergothérapeute et d’un inspecteur accrédité par la Société d’habitation du Québec. L’ergothérapeute évalue ses besoins en adaptation et l’inspecteur réalise les plans et devis des travaux.

Les travaux sont déterminés par la municipalité ou la municipalité régionale de comté (MRC) en fonction des besoins formulés par l’ergothérapeute. L’ergothérapeute peut venir d’un centre local de services communautaires (CLSC) ou du secteur privé, selon le choix de la personne handicapée.

Les travaux peuvent consister à réaménager

• l’entrée et la sortie du domicile (ex. : installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure);
• l’accès pour se rendre à la chambre, à la salle de bain, à la cuisine, à la salle à manger ou au salon et l’accès à l’intérieur de ces pièces (ex. : élargissement d’une porte);
• la salle de bain (ex. : barre d’appui, douche sans seuil, lève-personne sur rail, table à langer);
• la cuisine (ex. : dégagement sous l’évier de la cuisine, installation de tablettes coulissantes, abaissement du comptoir de cuisine);
• la chambre (ex. : lève-personne sur rail, table à langer).

Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés
Cette option ne comprend aucun accompagnement. La personne handicapée choisit elle-même les travaux à réaliser à partir d’une liste établie par la Société.

Les travaux peuvent consister à réaménager

• l’entrée et la sortie du domicile (ex. : installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure);
• l’accès pour se rendre à la chambre, à la salle de bain, à la cuisine, à la salle à manger ou au salon (ex. : élargissement d’une porte);
• la salle de bain (ex. : barre d’appui, douche sans seuil).

Option 3 – Aide financière rétroactive
Cette option s’applique à des travaux qui ont été réalisés dans les 12 mois précédant l’inscription de la personne handicapée au programme. Une fois inscrite, la personne reçoit la liste des travaux admissibles.

Les travaux peuvent consister à réaménager

• l’entrée et la sortie du domicile (ex. : installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure);
• l’accès pour se rendre à la chambre, à la salle de bain, à la cuisine, à la salle à manger ou au salon et l’accès à l’intérieur de ces pièces (ex. : élargissement d’une porte);
• la salle de bain (ex. : barre d’appui, douche sans seuil).

Construction de domicile
Dans le cas de la construction d’un domicile, les travaux admissibles au programme sont limités. Le propriétaire doit envisager la construction du bâtiment avec le souci d’en assurer l’accessibilité. Il peut consulter la publication Un logis bien pensé : j'y vis, j'y reste! : guide de rénovation pour rendre un logis accessible et adaptable.

Comme la clientèle et les conditions varient selon les Services, ces renseignements sont fournis sous chaque Service.

• Programme d'adaptation de domicile (PDF, 405 Ko)
• Programme d'adaptation de domicile (PAD) : ce que vous devez savoir (PDF, 152 Ko)
• Un logis bien pensé : j'y vis, j'y reste! : guide de rénovation pour rendre un logis accessible et adaptable (PDF, 18,01 Mo)

Loi sur la Société d'habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8)

• Soutien à domicile
• Services de soutien à la personne handicapée