Si vous êtes une personne handicapée dont les activités quotidiennes à la maison sont limitées en raison de votre déficience physique, vous pourriez bénéficier du Programme d'adaptation de domicile. Il permet d'adapter votre logement pour faciliter vos déplacements en toute sécurité. Par exemple, le programme pourrait permettre le réaménagement de votre salle de bain si votre ergothérapeute juge que vous en avez besoin.
Pour être admissible à ce programme, vous ne devez pas avoir bénéficié d'autres programmes d'aide financière pour adaptation de domicile.
Le Programme d'adaptation de domicile s'adresse aux personnes handicapées qui sont limitées dans l'accomplissement de leurs activités quotidiennes à domicile. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l'exécution des travaux d'adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée. Ces travaux doivent correspondre à des solutions simples et économiques.
Il peut s'agir de modifications comme
- l'installation d'une rampe d'accès extérieure;
- le réaménagement d'une salle de bain;
- l'élargissement des cadres de porte.
La Société d'habitation du Québec gère le programme en collaboration avec les municipalités régionales de comté et certaines municipalités.
Les partenaires municipaux de la Société d'habitation du Québec déterminent l'admissibilité des travaux d'adaptation à partir du rapport d'un ergothérapeute.
Clientèle
Toute personne handicapée, limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes à son domicile, peut bénéficier du programme.
Conditions d'admissibilité
La personne handicapée locataire ou propriétaire-occupant doit
- fournir un rapport d'un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
- ne pas être admissible à une autre aide financière prévue pour l'adaptation de domicile notamment dans le cadre des régimes d'assurance de la Société d'assurance automobile du Québec ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Le propriétaire-bailleur doit avoir pour locataire une personne handicapée limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes à son domicile, désireuse de faire adapter son logement et qui n’est pas admissible à une autre aide financière prévue pour l'adaptation de domicile notamment dans le cadre des régimes d'assurance de la Société d’assurance automobile ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Bâtiments admissibles
Tout bâtiment servant de domicile à la personne handicapée, par exemple
- une maison unifamiliale;
- un immeuble à logements;
- une maison de chambres;
- une maison mobile;
- un appartement en copropriété;
- une résidence pour personnes âgées qui héberge 9 personnes ou moins et qui est certifiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Restrictions
Le programme ne s'applique pas à certains bâtiments comme
- un chalet;
- un hôtel;
- un presbytère, un couvent, un collège, une résidence pour étudiant;
- une habitation à loyer modique;
- un établissement public, un établissement privé conventionné ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
- un bâtiment situé sur une réserve indienne;
- un bâtiment situé dans une zone inondable de grand courant.
Note
Les travaux effectués avant l’obtention de l'autorisation de la Société d'habitation du Québec ou de son partenaire municipal ne sont pas admissibles.
L'aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la Société d'habitation du Québec pour réaliser les adaptations autorisées par elle ou par son partenaire municipal, jusqu'à concurrence de l'aide financière maximale prévue au programme. Elle est versée au propriétaire du domicile où réside la personne handicapée après l'exécution des travaux.
L'aide financière prend la forme d'une subvention qui peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. La Société d'habitation du Québec peut, dans certains cas particuliers, verser une aide financière additionnelle pouvant atteindre 7 000 $.
Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire d'au plus 10 000 $ peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d'habitation du Québec.
La Société d'habitation du Québec est responsable du Programme d'adaptation de domicile depuis le
1 er octobre 1991. De nouvelles normes d'application du programme sont en vigueur depuis le 29 octobre 2009.
