Vous avez entre 18 et 65 ans
Si vous avez moins de 65 ans, que vous avez suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec et que la Régie des rentes du Québec vous reconnaît invalide, vous pourriez avoir droit à la rente d'invalidité.
La Régie des rentes du Québec peut vous déclarer invalide si vous êtes atteint d'une invalidité reconnue comme grave et permanente par l'équipe de l'évaluation médicale de la Régie. Pour que votre invalidité soit considérée comme grave, vous devez être incapable, en raison de votre état de santé, d'exercer de façon régulière un emploi véritablement rémunérateur.
Vous avez 65 ans et plus
Si vous avez atteint 65 ans, vous n'avez pas droit à la rente d'invalidité. Vous êtes cependant admissible à la rente de retraite du Régime.
Les prestations pour invalidité versées par la Régie des rentes du Québec comprennent
- la rente d’invalidité;
- la rente d’enfant de personne invalide;
- le montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires d'une rente de retraite.
La rente d'invalidité peut être versée à une personne âgée de moins de 65 ans qui est atteinte d’une invalidité grave et permanente l'empêchant de travailler. Pour avoir droit à la rente d’invalidité, il faut avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Être reconnu invalide par une compagnie d'assurance ne donne pas droit automatiquement à la rente d'invalidité versée par la Régie. C'est la Régie qui doit reconnaître l’invalidité.
Cotisation au Régime
Le régime auquel la personne cotise (Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec) dépend de l'endroit où elle travaille et non de celui où elle demeure. Si la personne travaille au Québec, elle cotise au Régime de rentes du Québec. Si la personne travaille dans une autre province ou un territoire, elle cotise au Régime de pensions du Canada.
Toutefois, la personne qui travaille en tant que membre des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada est assujettie au Régime de pensions du Canada, même si elle travaille au Québec.
Personne ayant travaillé ailleurs au Canada
La personne qui quitte le Québec pour une autre province ou un territoire conserve la pleine valeur des cotisations qu’elle a faites au Régime de rentes du Québec.
Une personne d'une autre province que le Québec ou d’un territoire qui vient vivre au Québec après avoir cotisé au Régime de pensions du Canada conserve la pleine valeur des cotisations qu’elle a faites à ce régime.
Dans les deux cas, si la personne devient invalide, ses prestations d’invalidité seront calculées en tenant compte des cotisations versées au Régime de rentes du Québec et au Régime de pensions du Canada.
Cependant, les cotisations ne peuvent pas être transférées d'un régime à l'autre. Le dernier lieu de résidence de la personne détermine de quel régime elle recevra sa rente.
Personne ayant cotisé aux 2 régimes
Si la personne demeure au Québec au moment de sa demande, elle recevra des prestations du Régime de rentes du Québec.
Si la personne demeure à l'extérieur du Québec, mais au Canada au moment de sa demande, elle recevra des prestations du Régime de pensions du Canada.
Personne ayant cotisé à 1 seul régime
La personne recevra les prestations du régime auquel elle aura cotisé, peu importe l’endroit où elle demeure au Canada.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements seront fournis sous chaque service.
Le montant mensuel de la rente d'invalidité est constitué d'un montant de base auquel s'ajoute un montant variable déterminé en fonction des revenus de travail gagnés par la personne avant qu'elle devienne invalide.
Montant mensuel de base au 1er janvier 2013 : 453,49 $
Montant mensuel maximal au 1er janvier 2013 : 1 212,87 $
La rente d'invalidité est payable à partir du 4e mois qui suit celui où la personne est déclarée invalide par la Régie des rentes du Québec (délai de carence).
Si la personne se voit accorder une rente d'invalidité, ses enfants de moins de 18 ans ou ceux qui résident avec elle depuis au moins un an ont droit à une rente d’enfant de personne invalide.
Modalités de versement
La rente est versée par dépôt direct ou par la poste (au Québec et aux États-Unis) le dernier jour du mois ou le jour ouvrable précédent si le dernier jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié. Ainsi, en 2013, elle sera versée aux dates suivantes :
- le 31 janvier;
- le 28 février;
- le 28 mars;
- le 30 avril;
- le 31 mai;
- le 28 juin;
- le 31 juillet;
- le 30 août;
- le 30 septembre;
- le 31 octobre;
- le 29 novembre;
- le 30 décembre.
Indexation
Chaque année, le montant de rente auquel a droit le bénéficiaire augmente en fonction de l'indice des prix à la consommation du Canada.
Traitement fiscal
La rente d'invalidité est assujettie à l'impôt sur le revenu.
Rente de retraite et prestations pour invalidité
Une personne de moins de 65 ans qui reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec peut recevoir une prestation pour invalidité si elle devient invalide.
Si la personne reçoit sa rente de retraite depuis moins de 18 mois et qu'elle démontre qu'elle est devenue invalide dans les 6 mois après le premier versement de sa rente de retraite, elle pourra demander l’annulation de sa rente de retraite afin de recevoir la rente d’invalidité. Les sommes reçues à titre de rente de retraite devront alors être remboursées.
Si la Régie détermine que la personne est devenue invalide après cette période de 6 mois, elle pourrait plutôt avoir droit au montant additionnel pour invalidité. Il s’agit d’un montant mensuel fixe qui s’ajoute à la rente de retraite.
Prestations d’une compagnie d’assurance
Si la personne invalide reçoit des prestations d’une compagnie d’assurance, le montant de la rente d’invalidité de la Régie est habituellement soustrait de ces prestations. Pour en savoir plus à ce sujet, il faut communiquer avec sa compagnie d’assurance.
Indemnité de remplacement du revenu de la Société de l’assurance automobile du Québec
Si une personne reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la Société de l’assurance automobile du Québec, des règles particulières s'appliquent en ce qui concerne le paiement de la rente.
