Si vous présentez des contraintes sévères à l’emploi, vous pourriez recevoir une aide financière de dernier recours en vertu du Programme de solidarité sociale. Un rapport médical doit attester que votre état physique ou mental est touché de façon importante pour une durée permanente ou indéfinie.
Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins de base en raison de leur situation financière.
Les prestataires reçoivent chaque mois une prestation de base à laquelle peuvent s’ajouter des suppléments. Le programme leur permet également d’obtenir différents biens et services couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec, tels que des médicaments prescrits par un médecin et des services optométriques ou dentaires.
Enfant à charge
Personne qui dépend de son père, de sa mère ou d'un adulte autre que sa mère ou son père pour sa subsistance et est dans l'une des situations suivantes :
- elle a moins de 18 ans et
- n'est pas pleinement émancipée par un jugement du tribunal,
- n’est pas mariée ou unie civilement,
- n’est pas le parent d'un enfant à charge;
- elle a 18 ans ou plus et
- fréquente à temps plein ou à temps partiel un établissement d'enseignement,
- n'est ni mariée ou unie civilement, ni le conjoint d'une personne,
- n'est pas le parent d'un enfant à charge.
Famille
Groupe d’au moins 2 personnes vivant ensemble, composé
- de 1 adulte et d’au moins 1 enfant à charge;
- d’une mère ou un père seul de moins de 18 ans et d’au moins 1 enfant à charge;
- de 2 personnes, du même sexe ou de sexes différents, parents d’un même enfant;
- de 2 personnes, du même sexe ou de sexes différents, liées par le mariage ou l’union civile;
- de 2 adultes, du même sexe ou de sexes différents, vivant maritalement et ayant cohabité, à un moment donné, pendant au moins 12 mois consécutifs.
Clientèle
Les personnes suivantes peuvent être admissibles :
- celles de 18 ans et plus;
- celles de moins de 18 ans qui sont pleinement émancipées par un jugement du tribunal ou qui sont mariées ou l’ont déjà été;
- celles de moins de 18 ans ayant un enfant à charge (voir les définitions).
Conditions générales
Les conditions générales sont les suivantes :
- résider au Québec;
- présenter des contraintes sévères à l'emploi. Dans le cas d'une famille (voir les définitions) composée de 2 adultes, un seul des 2 adultes doit démontrer qu'il présente des contraintes sévères à l'emploi;
- démontrer que ses ressources financières (argent, biens, gains, avantages, revenus, etc.) sont égales ou inférieures aux montants fixés par règlement;
- avoir épuisé tous les recours possibles dans sa situation, par exemple :
- assurance-emploi,
- pension alimentaire pour un enfant à charge,
- indemnisation relative à un accident du travail ou de la route,
- rente de retraite ou d’invalidité versée par la Régie des rentes du Québec.
Conditions particulières
Des conditions particulières s’appliquent. La liste peut être consultée sur le site Internet du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Montants mensuels de base
En 2014, les montants mensuels de base sont les suivants :
|
Prestation
de base |
Revenu de travail pouvant être gagné sans qu'il y ait réduction de la prestation |
| 1 adulte |
927 $ |
100 $ |
| 1 conjoint d'étudiant |
470 $ |
100 $ |
1 adulte hébergé ou tenu de se loger dans
un établissement en vue de sa réinsertion sociale
ou 1 mineur hébergé avec son enfant à charge |
198 $ |
100 $ |
| 2 adultes |
1386 $ |
100 $ |
Suppléments
Les suppléments qui peuvent être accordés sont les suivants :
- les prestations spéciales servant à rembourser certains frais liés à un besoin particulier ou à une situation particulière, par exemple un incendie ou un déménagement;
- les ajustements pour enfants à charge;
- les allocations de soutien destinées aux personnes qui participent à un programme d’aide et d’accompagnement social.
Versements
Les prestataires reçoivent le ou vers le 1er du mois une somme qui inclut la prestation de base et, s’il y a lieu, les suppléments.
Les chèques et les avis de dépôt sont envoyés par la poste.
Le dépôt direct est effectué le premier jour de chaque mois ou le jour ouvrable qui le précède si le 1er est un jour férié ou chômé. En ce qui concerne le 1er janvier, le jour ouvrable qui précède est celui où les bureaux du gouvernement sont ouverts.
Les dates des versements pour les mois de janvier 2014 à janvier 2015 sont les suivantes :
| Mois |
Date |
| Janvier 2014 |
30 décembre 2013 |
| Février 2014 |
31 janvier 2014 |
| Mars 2014 |
28 février 2014 |
| Avril 2014 |
1er avril 2014 |
| Mai 2014 |
1er mai 2014 |
| Juin 2014 |
30 mai 2014 |
| Juillet 2014 |
30 juin 2014 |
| Août 2014 |
1er août 2014 |
| Septembre 2014 |
29 août 2014 |
| Octobre 2014 |
1er octobre 2014 |
| Novembre 2014 |
31 octobre 2014 |
| Décembre 2014 |
1er décembre 2014 |
| Janvier 2015 |
30 décembre 2014 |
Note
Les prestations sont insaisissables et incessibles. Par conséquent, si l’une de ses prestations est saisie, le prestataire doit en aviser le Ministère.
Changement dans la situation familiale ou financière
Les prestataires doivent aviser le Ministère de tout changement dans leur situation familiale ou financière au moyen du formulaire de déclaration mensuelle, car ce changement pourrait modifier le montant de la prestation qu’ils reçoivent. Un prestataire qui omet d’aviser le Ministère d’un changement pourrait être privé d’aide financière ou devoir rembourser une aide financière versée en trop.
