Programme de solidarité sociale

Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et qui peuvent difficilement subvenir à leurs besoins. Il vise aussi à les encourager à participer à des activités favorisant leur implication sociale.

Les personnes admissibles au Programme de solidarité sociale reçoivent chaque mois une prestation de base à laquelle peuvent s'ajouter des suppléments.

Les ressources financières de la personne (ex. : revenu de travail, valeur des biens, liquidités) sont prises en compte dans le calcul de la prestation de base. Certaines exemptions peuvent s’appliquer.

Enfant à charge
Un enfant à charge dépend de son père, de sa mère ou d'un autre adulte pour sa subsistance et est dans l'une des situations suivantes :

• il a moins de 18 ans, n'est pas pleinement émancipé par un jugement du tribunal, n'est pas marié ni le parent d'un enfant à charge; 
• il a 18 ans ou plus et fréquente à temps plein ou à temps partiel un établissement d'enseignement, n'est pas marié ou uni civilement ni le conjoint d'une personne et n'est pas non plus le parent d'un enfant à charge.

Famille
Une famille peut être formée

• d'un adulte avec un ou des enfants à charge;
• d'une mère seule ou d'un père seul avec un ou des enfants à charge, même si la mère ou le père a moins de 18 ans;
• de 2 personnes liées par un mariage ou une union civile et qui cohabitent;
• de 2 personnes qui vivent maritalement et qui sont les parents d'un même enfant;
• de 2 adultes de sexes différents ou de même sexe qui vivent maritalement et qui, à un moment donné, ont cohabité pendant au moins 12 mois consécutifs.

Clientèle
Les personnes suivantes peuvent être admissibles :

• celles de 18 ans ou plus;
• celles de moins de 18 ans qui sont pleinement émancipées par un jugement du tribunal ou qui sont ou ont été mariées;
• celles de moins de 18 ans ayant un enfant à charge (voir les définitions).

Conditions d'admissibilité
Les conditions sont, entre autres, les suivantes :

• présenter des contraintes sévères à l'emploi (dans le cas d'une famille composée de 2 adultes, il suffit qu’un seul adulte démontre qu'il présente des contraintes sévères à l'emploi);
• démontrer que ses ressources financières (argent, biens, gains, avantages, revenus, etc.) sont égales ou inférieures aux montants fixés par règlement;
• résider au Québec; 
• avoir épuisé tous les recours possibles dans sa situation, par exemple :
• assurance-emploi, 
• pension alimentaire pour un enfant à charge, 
• indemnisation relative à un accident du travail ou de la route, 
• rente de retraite de la Régie des rentes du Québec.

Note
Chaque demande est étudiée par un agent d’un centre local d'emploi.

Montants de base au 1^er janvier 2014 

• les ajustements pour enfants à charge (voir les définitions);
• les allocations de soutien; 
• les prestations spéciales servant à rembourser certains frais liés à un besoin particulier ou à une situation particulière.

Les versements
Le montant qui inclut la prestation de base et les suppléments, s’il y a lieu, est versé au début de chaque mois. Les chèques ou les avis de dépôt sont envoyés par la poste. Pour l'année 2014, les dates de versement sont les suivantes :

• L'aide aux personnes et aux familles : renseignements sur le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale (PDF, 1331 Ko)
• Le dépôt direct : simple, sécuritaire et rapide (PDF, 122 Ko)
• Nouveaux montants des prestations – Programme d'aide sociale et Programme de solidarité sociale – En vigueur le 1er janvier 2014 (PDF, 467 Ko)

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, L.R.Q., chapitre A-13.1.1
Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, chapitre A-13.1.1, r.1
Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, L.R.Q., chapitre M-15.001

• Programme d’aide sociale