Pour demander des prestations du Programme de solidarité sociale, il faut
- remplir les formulaires suivants :
- Demande de services – Renseignements généraux,
- Annexe 1 – Renseignements relatifs aux études et à l'emploi,
- Annexe 2 – Demande d’aide financière de dernier recours;
- faire remplir le formulaire Rapport médical par un médecin;
- se rendre à un centre local d'emploi (CLE) ou à un bureau de Services Québec qui offre des services de solidarité sociale pour déposer le tout et présenter les pièces d’identité requises. Le conjoint de la personne et ses enfants à charge doivent également présenter les pièces d’identité requises, s’il y a lieu.
De plus, le conjoint doit remplir les formulaires Demande de services – Renseignements généraux et Annexe 1 – Renseignements relatifs aux études et à l'emploi. Il doit également remplir la section réservée au conjoint du formulaire Annexe 2 – Demande d’aide financière de dernier recours.
À la suite de l’évaluation de sa demande, la personne devra fournir certains documents pour elle, son conjoint et les enfants à sa charge, s’il y a lieu.
Note
La personne peut poster les formulaires à un CLE ou à un bureau de Services Québec. Toutefois, elle devra par la suite s’y rendre pour présenter les pièces d’identité requises.
Pour trouver un CLE ou un bureau de Services Québec, utiliser le service en ligne Localisateur de centres locaux d’emploi.
Une décision sera rendue dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents et les renseignements nécessaires à l’analyse de la demande.
La date du début des prestations sera celle du jour du dépôt de la demande.
Pièces d’identité requises
Généralement, une pièce d’identité et le certificat de naissance doivent être fournis.
Dans tous les cas, la personne adulte et son conjoint doivent fournir une pièce d’identité avec photo délivrée par un organisme public et comportant une signature, comme
- la carte d'assurance maladie du Québec ou d'une autre province canadienne;
- le permis de conduire du Québec ou d'une autre province canadienne;
- le passeport.
S’ils sont nés au Québec, une personne, son conjoint ou les enfants à sa charge n’ont pas à fournir de certificat de naissance.
Pour les personnes nées au Canada, mais à l’extérieur du Québec, un certificat de naissance grand format délivré par les autorités responsables de l’état civil de la province ou du territoire de naissance doit être fourni (seule une personne adulte peut fournir un format abrégé).
Pour les personnes nées à l’extérieur du Canada, l’un des documents suivants doit être fourni :
- document du demandeur d’asile,
- visa d’immigrant et fiche relative au droit d’établissement,
- confirmation de la résidence permanente,
- autorisation de séjour au Canada.
Documents requis à la suite de l’évaluation de la demande
Les documents qui peuvent être requis pour la personne, son conjoint et les enfants à sa charge à la suite de l’évaluation de la demande sont notamment les suivants :
- les documents attestant ce qui a été déclaré (ex. : talon de chèque de paye, preuve de revenu du Régime québécois d’assurance parentale, certificat médical, rapport médical);
- tout jugement ou toute entente qui prévoit une pension alimentaire.
La liste complète des documents qui peuvent être demandés se trouve dans le formulaire Annexe 2 – Demande d’aide financière de dernier recours.
