Le crédit d’impôt pour aidant naturel peut être versé à une personne qui donne des soins de façon constante à un proche qui cohabite avec elle. Ce dernier doit notamment être incapable de vivre seul.
Le crédit d'impôt pour aidant naturel est un crédit d'impôt remboursable versé à une personne qui, sans être rémunérée, prodigue soins et assistance continus à un proche admissible qu’elle héberge ou avec qui elle cohabite. Le crédit d’impôt comporte les 3 volets suivants :
- volet Aidant naturel prenant soin de son conjoint;
- volet Aidant naturel hébergeant un proche admissible;
- volet Aidant naturel cohabitant avec un proche admissible.
Le volet Aidant naturel cohabitant avec un proche admissible s’adresse aux aidants naturels qui cohabitent avec un proche incapable de vivre seul. Il peut s'agir de l’une des personnes suivantes :
- le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe de l’aidant naturel ou de son conjoint;
- l'enfant ou le petit-enfant de l’aidant naturel ou de son conjoint;
- le frère, la sœur, le neveu ou la nièce de l’aidant naturel ou de son conjoint;
- l'oncle, la tante, le grand-oncle ou la grand-tante de l’aidant naturel ou de son conjoint.
Clientèle
Les aidants naturels qui cohabitent avec un proche admissible.
Conditions
Pour avoir droit au crédit d'impôt, l’aidant naturel doit remplir les conditions suivantes :
- il doit résider au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition visée par la demande;
- personne, sauf son conjoint, ne doit avoir inscrit à son égard dans sa déclaration
- un montant pour enfant mineur aux études postsecondaires, un montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires ou un montant pour autres personnes à charge,
- un montant pour soins médicaux non dispensés dans sa région,
- un montant pour frais médicaux.
Pour que le proche soit admissible, il doit remplir les conditions suivantes :
- il doit avoir eu 18 ans dans l'année d'imposition visée par la demande;
- il ne doit pas être le conjoint de l’aidant naturel;
- il doit avoir une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques qui le rend incapable de vivre seul;
- il doit avoir cohabité avec l’aidant naturel pendant une période d'au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l'année d'imposition visée.
Note
La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé pendant l’année d’imposition visée ou pendant l’année d’imposition précédente. Si elle a commencé pendant l’année d’imposition visée, elle peut se terminer pendant l’année d’imposition suivante.
Le crédit d'impôt peut être accordé pour chaque proche admissible qui a cohabité avec l’aidant naturel dans une habitation dont le proche et son conjoint, ou l'un des 2, seuls ou avec l’aidant naturel ou avec d'autres personnes, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires.
Le crédit d'impôt peut atteindre 1 185 $ pour chaque proche admissible.
Le crédit d'impôt pour aidant naturel cohabitant avec un proche admissible est en vigueur depuis l’année d’imposition 2011.
