Si vous avez une déficience physique, que vous devez porter ou utiliser un appareil pour faire vos activités quotidiennes et que vous êtes assuré par le régime d’assurance maladie du Québec, vous pourriez avoir droit au Programme d’appareils suppléant à une déficience physique.
Le Programme d'appareils suppléant à une déficience physique vise à fournir, sans frais, aux personnes ayant une déficience physique assurées par le régime d’assurance maladie du Québec des appareils pour suppléer à leur déficience.
Les appareils couverts sont les orthèses, les prothèses, les aides à la marche, les aides à la verticalisation, les aides à la locomotion et les aides à la posture (voir les définitions) ainsi que leurs composants, compléments et accessoires.
La personne admissible à ce programme a droit à l’achat, à l’ajustement, au remplacement, à la réparation et, dans certains cas, à l’adaptation de ces appareils.
Aide à la locomotion
Appareil servant aux déplacements. Ce sont les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou motorisée, les bases roulantes pour le positionnement, les orthomobiles et les poussettes pour enfants ayant des besoins spéciaux.
Aide à la marche
Appareil servant d'appui pour faciliter ou permettre la marche. Il s'agit des béquilles, des cannes, des cadres de marche (marchettes) et des ambulateurs.
Aide à la posture
Appareil servant à maintenir une ou des parties du corps (tête, membres supérieurs et inférieurs, colonne vertébrale) dans la position assise dans un fauteuil roulant ou sur une base roulante.
Aide à la verticalisation
Appareil servant à soutenir le tronc et les membres inférieurs, ce qui permet de prendre la position debout.
Orthèse
Appareil servant à corriger une fonction déficiente, à compenser une incapacité ou à accroître le rendement physiologique du tronc, d'un organe ou d’un membre qui a perdu sa fonction première, ne s'est jamais pleinement développé ou est atteint d'anomalies congénitales.
Prothèse
Appareil visant à remplacer, en tout ou en partie, un organe ou un membre amputé ou qui manque totalement ou partiellement, et à lui redonner sa fonction première ou son aspect original.
Clientèle
Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie du Québec ayant une déficience physique.
Conditions
Il faut avoir obtenu une ordonnance médicale rédigée par un médecin spécialiste (orthopédiste, physiatre, neurologue, neurochirurgien, rhumatologue ou gériatre) ou par un omnipraticien ou un pédiatre rattaché à un centre hospitalier ou de réadaptation.
Un chirurgien général peut délivrer une ordonnance pour des prothèses des membres inférieurs et un chirurgien plastique peut en délivrer une pour des orthèses des membres supérieurs ou des membres inférieurs.
Certains appareils et services fournis dans les cas d'insuffisance grave sur le plan cardiovasculaire ou cardiorespiratoire doivent être prescrits par un cardiologue ou un pneumologue.
L'ordonnance médicale doit
- décrire la déficience physique et l'incapacité fonctionnelle de la personne;
- confirmer le besoin d'utiliser un appareil;
- indiquer les recommandations quant à l’utilisation de l’appareil.
Les appareils et les services doivent être fournis par un établissement public ou par un laboratoire privé autorisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Une orthèse (voir les défintions) est couverte si, sur la recommandation du médecin, elle doit être portée tous les jours durant une période minimale
- de 6 mois, s'il s'agit d'une orthèse d'un membre inférieur;
- de 3 mois, s'il s'agit d'une orthèse du tronc;
- de 1 mois, s'il s'agit d'une orthèse d'un membre supérieur.
Dans le cas d’une personne assurée de moins de 19 ans qui a besoin d’une orthèse pour corriger une déformation, il n’y a pas de période minimale imposée.
Les appareils d’aide à la marche (voir les définitions) sont admissibles seulement dans le cadre d'un processus de réadaptation et si les appareils sont utilisés quotidiennement pendant au moins 1 an.
La personne admissible n’a rien à débourser à l’établissement ou au laboratoire autorisés qui lui fournit les appareils et les services couverts. La Régie de l’assurance maladie du Québec paie à cet établissement ou à ce laboratoire les frais liés à l’achat, à l’ajustement, à la réparation et au remplacement des appareils auxquels la personne admissible a droit.
Restrictions
Le Programme ne couvre pas
- les triporteurs et les quadriporteurs. Toutefois, l'ajustement et la réparation de ces appareils sont couverts si les appareils ont été payés par l'Office des personnes handicapées du Québec avant le 12 novembre 1998;
- les chaussures orthétiques, les corsets en tissu, les bas élastiques et les orthèses portées seulement pour la pratique d'un sport.
