Perdre son autonomie

Adaptation d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Demander une aide financière dans le cadre du Programme d’adaptation de véhicule pour les personnes handicapées

Pour demander une aide financière dans le cadre du Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées, la personne doit

  1. téléphoner au Service de la gestion des fournisseurs et des dossiers de la Société de l'assurance automobile du Québec pour obtenir le formulaire Demande d’aide financière pour l’adaptation d'un véhicule;
  2. remplir le formulaire et y joindre
    1. une attestation médicale de la déficience,
    2. le rapport d’évaluation fonctionnelle d’un ergothérapeute,
    3. 2 soumissions différentes de fournisseurs en adaptation de véhicules accrédités par l’Association nationale des concessionnaires d’équipements de mobilité du Canada (ANCEM Canada), dont la liste peut être consultée dans le site Web de l’Association;
  3. transmettre le tout au Service de la gestion des fournisseurs et des dossiers de la Société.

Si la personne est titulaire d'un permis de conduire, elle doit également transmettre une copie du rapport d'évaluation fonctionnelle de l'ergothérapeute au Service de l'évaluation médicale et du suivi du comportement de la Société, car l’ajout d'équipements peut entraîner l'ajout ou le retrait de classes ou de conditions liées au permis de conduire.

Communication de la décision
Après avoir analysé les recommandations de l’ergothérapeute, la Société confirmera à la personne, par écrit, l’aide qui lui sera accordée. Une liste des équipements autorisés sera jointe à cette lettre. La personne pourra alors faire adapter le véhicule par le fournisseur accrédité par l’Association nationale des concessionnaires d’équipements de mobilité du Canada (ANCEM Canada) de son choix.

Vérification mécanique
Si l’adaptation concerne le système de freinage ou d’accélération, la direction ou la suspension du véhicule, une vérification mécanique sera requise à la suite des travaux. La nécessité de faire effectuer cette vérification sera inscrite sur la liste des équipements autorisés envoyée par la Société.

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