Si vous avez suivi des cours de français dans votre pays d’origine avant de le quitter, vous pouvez, sous certaines conditions, vous faire rembourser les frais que vous avez déboursés pour suivre ces cours.
Le Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants (PAFILI) permet aux personnes immigrantes de bénéficier d’une aide financière qui les incite à suivre des cours de français. Il existe deux types d’aide financière :
- Une aide financière incitative pour les personnes immigrantes qui suivent des cours à temps complet ou à temps partiel dans le cadre du Programme d'intégration linguistique pour les immigrants (PILI);
- Une allocation qui permet le remboursement d’un cours de français suivi par un candidat sélectionné (voir les définitions) par le Québec chez un partenaire du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles à l’étranger, aux conditions établies.
Les personnes immigrantes nouvellement arrivées au Québec ont la possibilité de demander à se faire rembourser les frais qu'elles ont payés pour suivre des cours de français dans leur pays d'origine chez un partenaire du Ministère à l’étranger.
Le Ministère a conclu des ententes avec plus de 100 établissements d’enseignement répartis dans le monde entier. La majorité de ces établissements fait partie du réseau des Alliances françaises. Au moment de l'inscription de l'étudiant, l'établissement doit lui confirmer qu'il est signataire d'une entente en matière de francisation avec le Ministère.
Note
Une aide financière incitative pour les personnes immigrantes qui suivent des cours à temps complet ou à temps partiel dans le cadre du Programme d'intégration linguistique pour les immigrants (PILI) peut également être attribuée.
Clientèle
Les personnes immigrantes qui ont suivi des cours de français durant les mois précédant leur arrivée au Québec.
Conditions
La personne immigrante doit remplir les conditions suivantes :
- être âgée d'au moins 16 ans au début du cours;
- être titulaire d’un certificat de sélection du Québec (voir les définitions);
- être domiciliée au Québec au moment du dépôt de la demande;
- avoir obtenu le statut de résident permanent au moment du dépôt de la demande;
- avoir suivi les cours des niveaux A et B du Cadre européen commun de référence pour les langues chez un partenaire à l’étranger du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles entre le moment de la délivrance de son certificat de sélection du Québec et celui de son arrivée au Québec. Les cours de français admissibles sont ceux complétés après le 22 octobre 2008.
Note
La personne immigrante peut suivre des cours de français de niveau débutant ou intermédiaire. Pour avoir droit au remboursement, elle doit avoir suivi le cours au complet. À la fin du cours, l'établissement lui remet une attestation d'études confirmant qu'elle a effectué le nombre d'heures exigé.
Le remboursement maximal accordé est de 1 500 $ CA.
La somme que la personne immigrante peut demander est celle qu'elle a payée et qui est inscrite sur le reçu officiel délivré par l'établissement d'enseignement où elle a suivi le cours. Le taux de change utilisé pour faire la conversion en dollars canadiens est celui qui est vigueur à la date à laquelle le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles reçoit le formulaire de demande de remboursement.
