Vous êtes un résident du Québec ou un demandeur d'asile? Vous pourriez, à certaines conditions, accéder au Programme objectif emploi si vous bénéficiez du Programme d'aide sociale pour une première fois. Ce programme d'aide à l'emploi a comme objectif de développer votre niveau d'employabilité et votre autonomie financière.
Le Programme objectif emploi vise à aider les personnes qui auraient droit de bénéficier, pour une 1re fois, d’une prestation du Programme d’aide sociale à développer leur employabilité et leur autonomie financière par
- la recherche active d’un emploi;
- le développement des habiletés sociales;
- le développement des compétences.
Ce programme obligatoire offre une aide financière bonifiée. En plus de la prestation de base et de l’indexation de la prestation de base, une allocation de participation est accordée aux participants qui respectent les engagements prévus dans leur plan d’intégration en emploi.
Un plan d’intégration en emploi est élaboré pour chaque participant en tenant compte notamment de son profil et du type d’emploi recherché.
La participation au programme est d’une durée totale de 12 mois. Toutefois, elle peut être prolongée d’au plus 12 mois, notamment afin de permettre au participant de réaliser un engagement énoncé dans son plan d’intégration en l’emploi.
La durée de participation ne peut pas excéder 24 mois à compter du mois qui suit celui du dépôt de la demande.
Enfant à charge
Personne qui dépend d'un adulte pour sa subsistance et qui est dans l'une des situations suivantes :
- elle a moins de 18 ans et
- n'est pas pleinement émancipée par un jugement du tribunal,
- n’est ni mariée ni unie civilement,
- n’est pas le parent d'un enfant à charge;
- elle a 18 ans ou plus et
- fréquente à temps plein ou à temps partiel un établissement d'enseignement,
- n'est pas mariée, ni unie civilement, ni le conjoint d'une personne,
- n'est pas le parent d'un enfant à charge.
Famille
Groupe d’au moins 2 personnes vivant ensemble et qui est composé
- de 1 adulte et d’au moins 1 enfant à charge;
- d’une mère ou d’un père seul de moins de 18 ans et d’au moins 1 enfant à charge;
- de 2 personnes, du même sexe ou de sexes différents, parents d’un même enfant;
- de 2 personnes, du même sexe ou de sexes différents, avec au moins un enfant à la charge d’une des 2 personnes;
- de 2 personnes, du même sexe ou de sexes différents, mariées ou unies civilement;
- de 2 adultes, du même sexe ou de sexes différents, vivant maritalement et ayant cohabité, à un moment donné, pendant au moins 12 mois consécutifs.
Clientèle
Les personnes admissibles au Programme d’aide sociale pour la 1re fois qui n’ont jamais participé au Programme objectif emploi ou qui n’ont jamais terminé ce programme.
Note
Lorsque seulement 1 des 2 adultes d’une famille (voir les définitions) répond aux conditions d’admissibilité, l’ensemble de la famille est dirigé vers le Programme objectif emploi et seul l’adulte admissible est tenu d’y participer. Dans le cas d’une famille composée de 2 adultes tenus de participer qui a un enfant à charge de moins de 1 an, 1 des 2 adultes pourrait choisir de ne pas participer. Ce choix serait alors irrévocable.
Une personne n’est pas tenue de participer si
- elle est hébergée dans un établissement comme un centre de réadaptation ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
- elle séjourne dans un établissement offrant des services en toxicomanie;
- elle demande l’asile (dans le cas d’une personne en couple, son conjoint doit également avoir le statut de demandeur d’asile);
- elle s’est vu refuser la demande d’asile, mais sa présence sur le territoire est permise;
- elle est visée par une demande de résidence permanente fondée sur des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, elle possède un certificat de sélection et son conjoint est un citoyen canadien, un indien inscrit, un résident permanent ou une personne à qui l’asile a été accordé;
- elle est dans une situation lui donnant droit à une allocation pour contrainte temporaire (lorsque la contrainte temporaire est en raison d’un problème de santé, la durée indiquée sur le document médical doit être d’au moins 12 semaines).
Une personne admissible, à la date de sa demande, à une allocation pour contraintes temporaires, autre que celle liée à l’état de santé, pourra plutôt choisir de participer au Programme objectif emploi. Toutefois, ce choix est irrévocable.
Conditions générales d'admissibilité au Programme d’aide sociale
Pour être admissible, la personne doit avoir
- 18 ans et plus;
- moins de 18 ans et être pleinement émancipée par un jugement du tribunal, ou être mariée ou l'avoir déjà été;
- moins de 18 ans et avoir un enfant à charge (voir les définitions).
De plus, pour être admissible, la personne doit
- résider au Québec;
- démontrer que ses ressources financières (ex. : argent, biens, revenus) sont égales ou inférieures aux montants permis;
- avoir épuisé tous les recours possibles dans sa situation, par exemple
- l’assurance-emploi,
- la pension alimentaire pour un enfant à charge,
- l’indemnisation relative à un accident du travail ou de la route,
- la rente de retraite versée par le Régime de rentes du Québec (personne de 60 ans ou plus).
La liste des conditions particulières d’admissibilité peut être consultée dans le site Web du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Le Programme objectif emploi offre une allocation de participation qui s’ajoute à la prestation de base et à l’indexation de la prestation de base. Cette allocation varie en fonction de la démarche poursuivie par le participant dans le cadre de son plan d’intégration en emploi :
- 38 $ par semaine pour la recherche active d’un emploi;
- 38 $ par semaine pour le développement des habiletés sociales;
- 60 $ par semaine pour le développement des compétences. Pour les familles monoparentales, l’allocation est de 90 $ par semaine.
L’allocation d’un participant qui ne respecte plus ses engagements est suspendue jusqu’à ce qu’il se conforme de nouveau à son plan d’intégration en emploi.
En cas de manquement sans motif valable à l’un des engagements énoncés dans son plan d’intégration en emploi, la prestation de base du participant est réduite pour le mois suivant celui où le manquement est constaté, ou si cela n’est pas possible, pour le mois subséquent. Les réductions imposées sont les suivantes :
- 56 $ au 1er manquement;
- 112 $ au 2e manquement;
- 224 $ pour tout manquement subséquent.
Le montant total de la prestation d’une famille ou d’un adulte seul ne peut pas être réduit de plus de 50 % à la suite de manquements. La prestation d’un adulte ou d’une famille ne peut pas faire l’objet de plus d’une réduction au cours d’un même mois.
