Si vous possédez un véhicule provenant de l’extérieur du Québec, vous devez le faire immatriculer dans les 90 jours suivant votre établissement au Québec.
Vous devrez peut-être soumettre votre véhicule à une vérification mécanique. Dans ce cas, il vous faudra le confier à un mandataire reconnu par la Société de l'assurance automobile du Québec.
À moins d'en être exemptée par le Code de la sécurité routière, la personne qui achète un véhicule chez un commerçant de véhicules automobiles ou d’un particulier doit le faire immatriculer dès qu’elle en prend possession. La Société de l'assurance automobile du Québec fait l’immatriculation du véhicule, perçoit les droits et délivre un certificat et une plaque d'immatriculation au propriétaire. Les certificats d'immatriculation sont valides pendant une certaine période et doivent être renouvelés par la suite.
Services SAAQclic-concessionnaires
La Société de l'assurance automobile du Québec offre aux concessionnaires automobiles un service d'immatriculation en ligne pour les véhicules neufs et d'occasion : les Services SAAQclic-concessionnaires. Grâce à ce service, le concessionnaire peut faire en ligne les démarches liées à l’immatriculation du véhicule et le nouveau propriétaire n'a plus à se présenter à un point de service de la Société, sauf dans des cas très particuliers.
Contribution au transport en commun
La Société exige une contribution de 30 $ des automobilistes dont le lieu de résidence est desservi par un organisme public de transport en commun.
Droit d'immatriculation additionnel
- Véhicules de forte cylindrée
Un droit d’immatriculation additionnel est perçu sur les véhicules de forte cylindrée, c’est-à-dire les véhicules dont le moteur a une cylindrée de 4 litres ou plus, dont le modèle date de 1995 ou après et appartenant à l'une des catégories suivantes : véhicules de promenade, véhicules commerciaux ou habitations motorisées.
- Véhicules de luxe
Un droit d’immatriculation additionnel est perçu sur les véhicules de luxe, c’est-à-dire les véhicules de promenade et les véhicules légers de moins de 3 000 kg, dont le modèle date de 7 ans ou moins et dont la valeur est de plus de 40 000 $. Un droit de 1 % par année est calculé sur la partie de la valeur du véhicule qui dépasse 40 000 $. Ce droit est perçu lors de l'immatriculation et, par la suite, lors du renouvellement de l'immatriculation.
Les véhicules de promenade utilisés à des fins particulières (taxis, ambulances, limousines) ainsi que les habitations motorisées ne sont pas considérés comme des véhicules de luxe.
Ces droits additionnels sont perçus dans le but de favoriser la réduction des émissions polluantes des véhicules et des gaz à effet de serre.
Exemption du droit d’immatriculation additionnel
Les propriétaires de certains véhicules de forte cylindrée sont exemptés du droit d'immatriculation additionnel. Ces véhicules sont les suivants :
- véhicules adaptés pour le transport de personnes en fauteuil roulant;
- taxis;
- ambulances;
- corbillards;
- dépanneuses;
- véhicules affectés au transport d'écoliers;
- véhicules de ferme;
- véhicules utilisés par les écoles de conduite;
- minibus utilisés par les familles nombreuses (9 personnes ou plus vivant sous un même toit).
Rabais sur l'immatriculation des véhicules de ferme
Un agriculteur dont la carte d'agriculteur est valide peut bénéficier d'un rabais sur l'immatriculation des véhicules de ferme suivants :
- véhicule de ferme d'une masse nette de 3 000 kg ou moins;
- camion de ferme de plus de 3 000 kg, utilisé principalement pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production.
Note
Le nombre maximal de véhicules d’un même propriétaire qui peuvent être immatriculés comme véhicules de ferme est de 5.
Arrivée au Québec et départ du Québec
Une personne venant de l’extérieur du Québec qui s’établit au Québec et y apporte son véhicule doit faire immatriculer ce véhicule dans les 90 jours suivant son établissement au Québec et payer les frais exigibles.
Une personne qui quitte le Québec pour s’établir dans une autre province, un territoire canadien ou un autre pays que le Canada et y emporte son véhicule immatriculé au Québec peut demander le remboursement des droits d’immatriculation qu’elle a payés. Cette demande peut être faite à la date où la personne fait immatriculer son véhicule dans son nouveau lieu de résidence.
Tout propriétaire d'un véhicule routier, qu’il soit titulaire d’un permis de conduire ou non.
