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Programme d’aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Demander une aide financière pour suivre un cours de français à temps complet ou à temps partiel

Clientèle
Les personnes inscrites à un cours de français à temps complet (25 heures ou plus par semaine) ou à temps partiel (12 heures ou moins par semaine) offert dans le cadre du Programme d'intégration linguistique pour les immigrants (PILI).

Conditions générales
La personne ne doit pas être inscrite

  • à un cours de français en ligne;
  • à une formation en entreprise ou dans une autre organisation en milieu de travail;
  • à un stage d’immersion;
  • à des activités de soutien à la francisation qui ne sont pas rattachées à un cours. 

Conditions relatives à l’allocation de participation (cours à temps complet seulement)
La personne ne doit pas 

  • recevoir des prestations
    • d’aide sociale ou de solidarité sociale, être considérée comme étant à la charge d’une personne recevant de telles prestations ou avoir un conjoint de fait ou un époux qui en reçoit,
    • de l'assurance-emploi,
    • du Régime québécois d’assurance parentale;
  • être orientée vers les services de francisation par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Conditions relatives à l’allocation de frais de garde (cours à temps complet ou à temps partiel)
La personne doit

  • avoir au moins un enfant à charge de 12 ans ou moins ou une personne handicapée sous sa responsabilité;
  • recourir à des services de garde durant les heures de cours.

Si elle réside avec un conjoint (voir les définitions), elle doit démontrer que celui-ci est incapable d’assurer la garde pour l’un des motifs suivants :

  • le travail;
  • les études;
  • une maladie;
  • un handicap.

Conditions relatives à l’allocation de trajet (cours à temps complet seulement)
La personne doit

  • résider dans une localité où il n'y a pas de transport en commun;
  • habiter à plus de 24 kilomètres du lieu où le cours est donné.

L'aide financière pour les personnes immigrantes qui suivent un cours de français à temps complet ou à temps partiel dans le cadre du PILI est versée toutes les 4 semaines, pendant toute la durée du cours.

Pour la personne immigrante qui étudie à temps complet, les allocations sont les suivantes :

  • allocation de participation de 140 $ par semaine;
  • allocation de frais de garde d’un montant maximal de 25 $ par jour, par enfant ou par personne handicapée, pour rembourser les frais de garde qu’elle a payés;
  • allocation de trajet de 0,145 $ pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru entre son domicile et le lieu où le cours est donné (un kilomètre est considéré comme supplémentaire lorsqu’il excède 48 kilomètres parcourus en un jour), versée uniquement si le montant dépasse 5 $ par semaine;
  • allocation de transport dont le montant varie selon les régions et est fixé notamment en fonction du coût du transport en commun.

La personne immigrante qui étudie à temps partiel peut recevoir, à certaines conditions, un montant pour contribuer aux frais de garde de 7 $ par enfant, par jour de formation.

Note
Lorsque des conjoints sont inscrits à un cours à temps complet, en vertu du PILI, ils ne peuvent pas bénéficier tous les 2 de l’allocation de frais de garde pour les mêmes enfants.

Pour demander une aide financière autre qu’une allocation de frais de garde pour suivre un cours de français à temps complet, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • soit utiliser le service en ligne Demande d’admission en ligne;
  • soit remplir le formulaire Demande d’admission au cours de français à temps complet et à l’aide financière, y joindre les documents requis et faire parvenir le tout à la Direction de l'accès aux services du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

Pour demander une allocation de frais de garde pour suivre un cours de français à temps complet ou à temps partiel, il faut

  1. remplir les sections 1 et 2 du formulaire Demande d’allocation pour frais de garde;
  2. faire remplir les sections 3, 4 et 5 du formulaire par le fournisseur de services de garde;
  3. remplir le formulaire Attestation d’études ou de travail de la conjointe ou du conjoint, s’il y a lieu;
  4. joindre à l’envoi les documents requis;
  5. transmettre le tout à la direction de l’établissement d’enseignement.

Pour trouver les coordonnées d’un établissement d’enseignement, utiliser le service en ligne Recherche d’un organisme.

Note
La demande d'aide financière (autre qu’une allocation de frais de garde) est traitée en même temps que la demande d'admission aux cours de français offerts dans le cadre du PILI.

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