En vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre, vous devez être titulaire d’un certificat de qualification professionnelle pour exercer certains travaux réglementés au Québec.
Pour ce faire, vous devez d'abord vous inscrire à un programme d'apprentissage et de qualification et effectuer le paiement des frais s'y rattachant. Par la suite, l'analyse de votre dossier permet d'évaluer vos connaissances et d'établir les éléments de qualification que vous devez maîtriser, selon les caractéristiques particulières de chaque programme. Lorsque vous répondez aux exigences requises d'un programme, Emploi-Québec vous délivre un certificat de qualification.
La Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre encadre l'exercice de certaines activités pouvant présenter des dangers pour la sécurité des travailleurs et celle du public. Les travailleurs doivent être titulaires d'un certificat de qualification pour exécuter certains travaux réglementés. Pour leur part, les employeurs doivent s'assurer que leurs employés possèdent le certificat requis.
Emploi-Québec est responsable d'appliquer les règlements relatifs à tous les métiers réglementés dans le secteur hors construction ainsi qu'à certains métiers du secteur de la construction, notamment en matière de machines fixes, de gaz et d'appareils sous pression. Un métier réglementé comporte des tâches qui peuvent être effectuées seulement par un travailleur titulaire d'un certificat de qualification.
Certificat de qualification
Le certificat de qualification atteste le degré de compétence acquise dans un métier selon des normes préétablies.
Un certificat de qualification est délivré au travailleur par le Centre administratif de la qualification professionnelle d’Emploi-Québec à la suite de la réussite du programme d’apprentissage lié au métier réglementé. Ce programme d’apprentissage comprend généralement des activités d’apprentissage en entreprise, des activités de formation et un examen. Le travailleur qui effectue son apprentissage en entreprise doit avoir une carte d'apprenti.
Il existe 30 certificats qui visent notamment les domaines de l’électricité, de la tuyauterie, des ascenseurs, du gaz naturel et propane, des machines fixes et des appareils sous pression. Le titulaire d’un certificat de qualification est apte à effectuer les tâches, à appliquer les techniques et à respecter les normes de sécurité du métier réglementé visé.
Carte d’apprenti
Une carte d'apprenti est délivrée par Emploi-Québec pour permettre au travailleur d'effectuer les tâches réglementées liées à la qualification visée par celle-ci sous la supervision d'un travailleur qualifié.
Clientèle
Personnes dont les activités professionnelles sont réglementées et donc visées par la reconnaissance d'une qualification professionnelle.
Conditions
Avoir terminé son apprentissage et avoir réussi l'examen de qualification provinciale s’il est requis. Dans certains cas, des exemptions sont possibles en vertu de la reconnaissance d’acquis ou d’ententes en matière de mobilité de la main-d’œuvre.
Les modalités relatives à l'apprentissage, à l'examen, aux frais exigés pour l'examen ainsi qu'à l'obtention et au renouvellement du certificat varient selon les métiers.
