Au Québec, le certificat de naissance, la copie d’acte de naissance et l’attestation de naissance constituent les trois documents d’état civil relatifs à la naissance délivrés par le Directeur de l’état civil.
Si votre enfant est né hors du Québec et que vous êtes résident du Québec, vous pouvez faire insérer son acte de naissance, dressé par l’officier de l’état civil de l’endroit où la naissance a eu lieu, au registre de l’état civil du Québec.
Une fois que vous aurez fait insérer l’acte de naissance de votre enfant au registre de l’état civil, vous pourrez demander un certificat grand format ou une attestation de naissance au Directeur de l’état civil.
Les documents d’état civil relatifs à la naissance délivrés par le Directeur de l'état civil sont le certificat de naissance, la copie d’acte de naissance et l’attestation de naissance. Ils contiennent les informations qui figurent au registre de l’état civil du Québec et sont rédigés conformément à l’orthographe utilisée dans l’acte de naissance. La langue dans laquelle le certificat ou la copie d’acte est rédigé est celle dans laquelle la naissance a été inscrite au registre.
Certificat de naissance grand format
Document sur lequel sont mentionnés les noms de famille et prénoms de la personne, son sexe, la date et le lieu de sa naissance ainsi que les noms de famille et prénoms du père et de la mère, le numéro d'inscription et la date de délivrance du certificat.
Si l’acte de naissance fait hors du Québec a été inséré au registre de l’état civil du Québec, seul le certificat de naissance grand format pourra être délivré.
Certificat de naissance format abrégé
Document qui comprend les mêmes renseignements que le certificat de naissance grand format, sauf les noms de famille et prénoms du père et de la mère.
Si l’acte de naissance fait hors du Québec a été inséré au registre de l’état civil du Québec, aucun certificat de naissance format abrégé ne pourra être délivré. Seul le certificat de naissance grand format peut être demandé.
Copie d'acte de naissance
Document sur lequel sont reproduits de façon intégrale les renseignements contenus dans l'acte de naissance (des renseignements peuvent être manquants si la naissance a eu lieu avant 1994).
Si l’acte de naissance fait hors du Québec a été inséré au registre de l’état civil du Québec, aucune copie d’acte ne pourra être délivrée. Seul le certificat de naissance grand format peut être demandé.
Attestation de naissance
Lettre portant le sceau du Directeur de l’état civil, qui atteste la présence ou l’absence de l’acte de naissance d’une personne au registre de l’état civil du Québec ainsi que de toute mention que la loi oblige d’inscrire sur cet acte. L'attestation ne remplace pas un certificat ou une copie d'acte.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
