Si vous avez la charge de l’enfant d’une personne décédée et que celle-ci avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pouvez recevoir une rente d’orphelin jusqu’à ce que cet enfant ait 18 ans.
La rente d’orphelin est versée à partir du mois qui suit le décès. Sauf exception, le paiement rétroactif est limité à 12 mois.
La rente d’orphelin peut être versée à la personne qui a la charge d’un enfant mineur de la personne décédée à condition que cette dernière ait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
La personne qui reçoit la rente de conjoint survivant peut recevoir aussi la rente d’orphelin si l’enfant orphelin est à sa charge.
Toutefois, dans le cas du décès des 2 parents, 1 seule rente est versée.
La rente d’orphelin est l’une des 3 prestations de survivants que peut verser le Régime. Les 2 autres sont la prestation de décès et la rente de conjoint survivant.
Période de cotisation
Période qui débute le mois suivant le 18e anniversaire d’une personne et qui se termine à la fin du mois précédant le début du versement d'une rente de retraite, à la fin du mois du 70e anniversaire de naissance ou à la fin du mois du décès.
Clientèle
Toute personne qui a la charge d’un enfant mineur de la personne décédée.
Conditions relatives à la personne décédée
Pour que la rente puisse être versée, il faut que l'une des conditions suivantes soit remplie :
- la personne décédée était le parent biologique ou adoptif de l’enfant;
- la personne décédée tenait lieu de père ou de mère à l’enfant, et elle résidait avec lui depuis au moins 1 an au moment du décès.
L'enfant n'est pas considéré comme celui de la personne décédée lorsqu'il était placé chez elle en famille d'accueil et que cette personne recevait des sommes à cette fin.
Conditions relatives aux cotisations
La personne décédée doit avoir cotisé au Régime
- soit pendant 10 ans;
- soit pendant au moins le tiers de sa période de cotisation (voir les définitions), pour un minimum
de 3 ans.
Il est à noter que le Régime tient compte de toutes les cotisations que la personne décédée a versées, que ce soit avant ou après avoir commencé à recevoir sa rente de retraite.
Si la personne décédée a été atteinte d’une déficience grave durant sa période de cotisation et qu’elle n’a pas cotisé pendant le nombre d’années exigé, la rente d’orphelin peut tout de même être versée aux conditions suivantes :
- la personne décédée a cotisé au Régime pendant au moins le quart de sa période de cotisation, pour un minimum de 3 ans;
- elle a bénéficié d’un crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (ou d’une déduction équivalente);
- elle n’a reçu aucune rente de retraite ni aucune rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada.
Si la personne décédée a cotisé au régime d’un pays ayant une entente de sécurité sociale avec le Québec, elle peut, dans certains cas, recevoir des prestations du régime étranger et être admissible à des prestations du Régime de rentes du Québec.
En 2018, la rente d’orphelin est de 244,64 $ par mois, pour chaque enfant.
La rente d’orphelin est versée à partir du mois qui suit le décès et jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans.
Paiement rétroactif
La rente d’orphelin peut être versée rétroactivement pour une période maximale de 12 mois à compter de la date de réception de la demande, à condition que tous les critères soient respectés.
Traitement fiscal
La rente d’orphelin est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l’enfant.
Il est possible de demander à Retraite Québec d’effectuer une retenue d’impôt à la source.
Indexation
La rente d’orphelin est indexée annuellement.
Modalités de versement
La rente d'orphelin est payée le dernier jour ouvrable de chaque mois, par dépôt direct ou par chèque.
Dates des versements mensuels
En 2018, les versements mensuels de la rente d’orphelin seront faits aux dates suivantes :
| 31 janvier |
30avril |
31 juillet |
31 octobre |
| 28 février |
31 mai |
31 août |
30 novembre |
| 29 mars |
29 juin |
28 septembre |
28 décembre |
