Si vous êtes le conjoint d'une personne décédée ayant suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pouvez avoir droit à une rente de conjoint survivant. Vous devez toutefois être reconnu par la Régie comme conjoint de la personne décédée.
La rente de conjoint survivant vous sera versée dès le mois suivant celui du décès et elle est imposable. Aucune limite de temps n'est fixée pour la demander, mais la rétroactivité est limitée à 12 mois.
La rente de conjoint survivant peut être versée au conjoint (voir les définitions) de la personne décédée à condition que cette dernière ait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
La rente de conjoint survivant est l’une des 3 prestations de survivants que peut verser le Régime. Les 2 autres sont la prestation de décès et la rente d’orphelin.
Conjoint
Personne avec qui la personne décédée était soit mariée, soit unie civilement (conjoint d’union civile), soit unie de fait (conjoint de fait) au moment de son décès.
Une personne est considérée comme conjoint de fait si elle faisait vie commune avec la personne décédée depuis au moins 3 ans, ou depuis 1 an si un enfant est né ou est à naître de cette union, ou si un enfant a été adopté.
Période de cotisation
Période qui débute le mois suivant le 18e anniversaire d’une personne et qui se termine à la fin du mois précédant le début du versement d'une rente de retraite, à la fin du mois du 70e anniversaire de naissance ou à la fin du mois du décès.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
Le montant de la rente de conjoint survivant varie selon les facteurs suivants :
- les cotisations que la personne décédée a versées au Régime;
- le supplément à la rente de retraite que recevait la personne décédée, le cas échéant;
- l’âge du conjoint survivant;
- le fait que le conjoint survivant
- ait la charge des enfants de la personne décédée;
- soit invalide;
- reçoive déjà la rente de retraite ou la rente d’invalidité.
Versements mensuels pour 2015 |
Âge du conjoint survivant |
Situation |
Montant maximal |
Moins de 45 ans
|
Aucun enfant à charge |
518,68 $ |
Un ou des enfants à charge |
831,89 $ |
Invalide, avec ou sans enfant à charge |
865,19 $ |
De 45 à 64 ans |
Quelle que soit la situation |
865,19 $ |
65 ans et plus |
Le conjoint ne reçoit pas de rente de retraite |
639,00 $ |
Paiement rétroactif
La rente de conjoint survivant peut être versée rétroactivement pour une période maximale de 12 mois à compter de la date de réception de la demande, à condition que le conjoint réponde à tous les critères.
Traitement fiscal
La rente de conjoint survivant est imposable.
Il est possible de demander à la Régie d’effectuer une retenue d’impôt à la source.
Indexation
La rente de conjoint survivant est indexée annuellement.
Modalités de versement
La rente de conjoint survivant est payée le dernier jour ouvrable de chaque mois, par dépôt direct ou par chèque.
La rente de conjoint survivant est versée à partir du mois qui suit le décès. Elle est généralement payée jusqu’au décès du conjoint survivant.
Dates des versements mensuels
En 2015, les versements mensuels de la rente de conjoint survivant seront faits aux dates suivantes :
30 janvier |
30 avril |
31 juillet |
30 octobre |
27 février |
29 mai |
31 août |
30 novembre |
31 mars |
30 juin |
30 septembre |
30 décembre |
Rente de retraite maximale
À partir de 65 ans, une fois que le conjoint survivant reçoit la rente de retraite maximale accordée par le Régime de rentes du Québec, il cesse de recevoir la rente de conjoint survivant.
Rente combinée
Certaines personnes reçoivent, en plus d'une rente de conjoint survivant, une rente de retraite ou une rente d’invalidité. Dans de tels cas, le Régime paie les 2 rentes en un seul versement mensuel. On parle alors de rente combinée. Le versement mensuel n’est pas nécessairement égal à la somme des 2 rentes, car la rente combinée est soumise à un maximum déterminé par la loi.
Rente de conjoint survivant bonifiée
La rente de conjoint survivant peut être bonifiée si le conjoint décédé recevait le supplément à la rente de retraite.
