Que faire lors d'un décès

Registre des bénéficiaires cris et naskapis

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Le ministère de la Santé et des Services sociaux doit tenir à jour le Registre des bénéficiaires cris et naskapis. Au décès de l’un de ces bénéficiaires, le Ministère doit modifier ce registre.

Si le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès a été rempli à la suite du décès, aucune démarche supplémentaire n’est à faire pour aviser le Ministère du décès. 

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#9;#Santé et services sociaux;#
  • indien, esquimau, registre des Autochtones, Convention de la Baie-James et du Nord québécois, CBJNQ, CNEQ, Convention du Nord-Est québécois
  • amérindien, autochtone, convention, cri, inuit, naskapi, registre
  • ;#9;#Ministère de la Santé et des Services sociaux;#
  • MSSS